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Institutions et services publics - Page 2090
Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?L’Observatoire de la laïcité a publié son rapport annuel
L'Observatoire de la laïcité a publié, mardi 30 juin 2015, son rapport 2014-2015, qui fait état d'une "crispation très forte autour de la visibilité religieuse dans l'Hexagone", même si les remontées de terrain "font état de peu de problèmes ayant directement trait à la laïcité".
Les villes comptent bien « se faire entendre des États » à la Conférence sur le climat
La maire de Paris a annoncé, le 30 juin 2015, la tenue d’un Sommet des élus locaux pour le climat, le 4 décembre prochain, à l’Hôtel de ville. Anne Hidalgo s’exprimait aux côtés de l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg, salué comme celui qui « reste le maire de tous les maires car New York est une ville qui inspire le ...
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La diplomatie des territoires au service de la COP 21Partis politiques : nominations des secrétaires nationaux à la sécurité
Le Parti socialiste et Les Républicains ont renouvelé leur bureaux nationaux dans le courant du mois de juin. Zoom sur les secrétaires nationaux en charge de la sécurité.
« Attention à ne pas institutionnaliser les conseils citoyens » avertit Bernard Bensoussan
Bernard Bensoussan, consultant et dirigeant du cabinet Voix publiques, estime que l’appropriation des dispositifs de participation citoyenne issus de la loi « Lamy » demandera du temps.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeRetrouvez tous les supports des présentations du Forum finances
Réforme de la DGF, bonnes pratiques en matière d'économies et d'optimisation des recettes, financements européens : retrouvez les supports présentés lors du Forum finances de la Gazette des communes.
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Forum annuel des finances locales 2015
Optimiser ses dépenses et ses recettes, c’est possible !
Contrôle de gestion, plans d'économies, optimisation fiscale, politique tarifaire, financements alternatifs... Des solutions existent pour maîtriser les dépenses et abonder les recettes de la collectivité. Retour sur des expériences réussies lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin.
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Forum annuel des finances locales 2015Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
