Les élus se disent inquiets de la mise en œuvre de la loi Notre. Que leur répondez-vous ?
La loi est claire : aux régions, le développement économique ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de la vie quotidienne. C’est simple.
Certes, elle va changer les habitudes. Mais pourquoi les collectivités territoriales devraient être les seules, dans le monde d’aujourd’hui, à ne pas évoluer ? La mondialisation nous oblige tous à nous remettre en cause, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. J’ajoute que depuis les grandes lois de décentralisation de 81-82, le paysage administratif n’a en réalité jamais cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de la population.
La commune nouvelle est-elle l’avenir des communes ?
Le mouvement des communes nouvelles est en plein essor et il ne s’arrêtera plus. Les élus locaux continuent de découvrir les avantages de la commune nouvelle, et notamment le fait de pouvoir peser davantage au sein des futures intercommunalités agrandies. Quant au délai pour bénéficier du bonus financier fixé au 31 décembre prochain, on me demande sa prolongation lors de tous mes déplacements hebdomadaires dans toute la France. La réflexion est en cours.
Lire : Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
La montée des communes nouvelles et le renforcement de l’intercommunalité constituent la réponse pour relancer l’investissement des collectivités ?
Le gouvernement est conscient de la baisse de l’investissement public local et de ses conséquences, notamment dans le secteur du BTP. Pour y faire face, des mesures ont été prises en 2015, et seront reconduites voire renforcées en 2016, comme l’augmentation de la DETR ou l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments communaux ou de la voirie.
D’autres mesures d’assouplissement comptables sont envisagées, comme l’allongement de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes. Et surtout, nous allons créer un fonds d’un milliard d’euros dédié à l’investissement, dont les 200 millions d’euros d’augmentation de la DETR, 300 millions destinés à favoriser l’investissement dans les bourgs centres et les petites villes, et 500 millions d’euros destinés à financer au niveau local des grandes priorités nationales comme la transition énergétique ou le logement.
Lire : Investissement : le fonds d’un milliard d’euros en 5 points-clés
Ces mesures suffiront-elles ?
Nous l’espérons bien évidemment. D’autant que les élus, avant de songer à réduire leurs investissements, font des efforts sur la réduction de leurs dépenses de fonctionnement, notamment grâce à la mutualisation des services. J’ajoute que depuis une trentaine d’années, les collectivités ont énormément investi pour équiper les territoires et que même s’il faudra continuer à accompagner l’augmentation de la population, les investissements devront être davantage étalés.
La baisse des dotations est sans doute la préoccupation majeure des élus…
Les élus sont responsables et ils savent que le gouvernement a une trajectoire en matière de finances publiques et qu’il s’y tiendra. En outre, les élus comprennent que les collectivités territoriales doivent, elles aussi, faire des efforts de rationalisation de la dépense publique, y compris en matière d’effectifs. Cinq à six milliards d’euros pourraient être économisés sur cinq ans si on parvenait à seulement stabiliser les effectifs de la fonction publique territoriale à leur niveau actuel.
Au-delà de ces problèmes financiers, je veux délivrer un message positif car j’en ai assez de la sinistrose qui entoure les débats sur les collectivités territoriales. Je rencontre en effet, chaque semaine dans les départements les plus ruraux et parfois les plus défavorisés, des élus courageux et créatifs, qui prennent les problèmes à bras-le corps. Et quand les élus sont combatifs, les agents le sont aussi !
Mais est-ce un discours que les agents publics peuvent encore entendre ?
Oui bien sûr car, hors transferts de compétences, la Cour des comptes a montré que leurs effectifs n’ont pas cessé d’augmenter.
A la décharge des élus, ils ont été amenés à créer des services et des équipements nouveaux pour répondre à la demande des citoyens : écoles, collèges, lycées, gymnases, piscines, stades, crèches et haltes garderies, écoles de musique et médiathèques, déchetteries et tri sélectif etc… Pour les faire fonctionner et les entretenir, il faut des agents !
Quelles sont les solutions pour faire autant avec moins ?
Il faut mutualiser aussi bien les dépenses de fonctionnement que la construction des équipements et jouer à fond la carte de l’intercommunalité, sans oublier la pédagogie auprès des citoyens. Car la France est probablement l’un des pays du monde qui offre à la population le plus de services publics et d’équipements de grande qualité. Et les Français doivent le savoir.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
- Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
- Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
- Investissements : faire mieux avec moins
- Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Contenu Premium
- Françoise Larpin, KPMG : « Il n’est pas si facile de dire que les investissements sont menacés »
- Tiers financement et tiers investissement : mode d’emploi
Thèmes abordés
