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Institutions et services publics - Page 2085
Grenoble pilote son patrimoine immobilier en bon père de famille
Singulier, le patrimoine immobilier de Grenoble (Isère, 158 300 habitants) l'est à plusieurs titres. Fruit d'un long héritage politique, il fait désormais l'objet d'une véritable politique de valorisation et d'optimisation.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.
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ZAD : sortons de l'impasse !Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord
Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.
Les entreprises publiques locales ont emprunté 6,2 Mds € en 2014
40 % des entreprises publiques locales (EPL) ont contracté un emprunt l'an dernier pour un volume total de 6,2 milliards d'euros, en hausse de 3 % sur un an. Pour 2015, la fédération des EPL table sur une souscription de l'ordre de 6,1 milliards d'euros. A noter que les financements institutionnels, jugés trop complexes, restent marginaux.
Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH
Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »
Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher
Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
