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Institutions et services publics - Page 2085
Strasbourg centralise la gestion de son patrimoine pour l’optimiser
La commune entend développer une gestion plus stratégique de son patrimoine et en réduire les coûts de fonctionnement. Un objectif qui passe par une réorganisation des services.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Police municipale : le discours de Bernard Cazeneuve devant la CCPM
A l'occasion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rendu hommage à la profession, saluant "une identité spécifique qu'il convient de défendre et de valoriser". Extraits.
Données publiques : l’échelle des priorités
Registres clés, données pivots, données d’intérêt général..., ces différents concepts se recoupent plus ou moins. Un point commun : ces data sont considérées comme très importantes, car constituent la base de l'écosystème autour des données publiques.
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Les communes en grande difficulté toujours plus nombreuses
Le nombre de communes confrontées à une situation financière particulièrement grave est croissant depuis 2011 et devrait à nouveau progresser en 2015. Même si le chiffre reste dérisoire, il est révélateur d’une tendance de fonds liée à la montée en puissance de la contribution au redressement des comptes publics.
