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Institutions et services publics - Page 2085
Connaître l’impact de la loi Notre sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
Les modifications apportées par l’article L. 1411-2 du CGCT s’appliquent-elles à toutes les délégations de service public ?
L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Avec 406 revolvers, Marseille devient la plus grosse police municipale armée de France
La municipalité phocéenne va bénéficier de 406 armes de poing, mises à disposition par le ministère de l’Intérieur à la suite des attentats de janvier 2015. Lors de la signature d'un avenant à la convention de coordination le 4 septembre dernier, Jean-Claude Gaudin a confirmé vouloir les octroyer aux policiers municipaux, équipés ...
Pour soutenir l’apprentissage, la Bourgogne mise sur la « culture selfie »
La région Bourgogne invite les élèves en apprentissage à illustrer leur spécialité sous forme de "selfie", pour faire la promotion de cette voie de formation professionnelle.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement
Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...
Passé et avenir des départements
Les départements sont entrés dans leur troisième centenaire, mais la question de leur avenir est, une nouvelle fois, posée. Conçus sur un modèle uniforme se voulant rationnel en 1789, ils sont menacés en tant que collectivités intermédiaires, à la fois par les métropoles et les autres formes d’intercommunalité, et par les régions ...
Bercy simplifie les procédures comptables
Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
