Les textes législatifs et réglementaires en constante augmentation pèsent lourd dans le budget déjà serré des communes. Pour soulager les territoires et apaiser la grogne des élus, le gouvernement s’est engagé à agir. Si les dotations de l’État aux collectivités territoriales se réduisent à peau de chagrin, les normes, elles, s’allègent. C’est en substance le message qu’André Vallini a souhaité faire passer lors d’un point presse consacré au sujet, ce 7 octobre 2015.
« Nous atteignons des niveaux de normes insupportables pour les élus locaux. Nous souhaitons nous attaquer à leurs difficultés, nous ne sommes pas là dans des déclaration d’intentions », a annoncé le Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, également sénateur de l’Isère.
La question n’est pas nouvelle. Face au flux ininterrompu des réglementations élaborées par les administrations centrales qui souhaitent leur application de façon uniformisée sur le territoire, les élus se rebiffent. En cause, leur coût et souvent, leur irrationalité comme par exemple l’obligation de respecter la réglementation sismique dans des zones peu ou pas concernées comme le Nord de la France.
Lire : 303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
Dans le contexte tendu de la fusion des régions, le gouvernement multiplie les gestes d’apaisement envers des élus locaux, et cette reconquête ne saurait se faire sans l’allègement des normes.
Dégraissage du stock
À la mi-septembre, dix-huit mesures de suppression ou d’allègement de normes jugées inutiles ou obsolètes ont d’ores et déjà été annoncées. Elles concernent l’urbanisme, les équipements sportifs ou les ERP (établissements recevant du public), la réévaluation des normes sismiques dans les zones peu concernées, ou encore la réduction de l’obligation de vidange bi-annuelle des piscines.
Et pour marquer la cadence, s’y ajoutent 16 mesures de simplification, la plupart issues du rapport Doligé datant de 2011 et reprises en partie dans le texte de loi NOTRe.
Cette simplification portera notamment sur l’harmonisation et la clarification des procédures ou la dématérialisation des actes administratifs.
La révision des normes applicables aux marchés publics est aussi à l’étude, en particulier la réduction des délais de publicité.
Autre volet, la gestion du coût des normes. Pour contrer le coût de cette inflation législative, le gouvernement s’était fixé un objectif : en 2015, les nouvelles normes ne devaient représenter aucune charge supplémentaire. Et au regard des chiffres fournis par le CNEN (Conseil National d’Évaluation des Normes), le but pourrait être atteint puisque les dépenses diminuent de façon nette depuis le mois de février 2015.
Changer la culture de la norme
« Je dis à l’administration d’État qu’effectivement il faut faire appliquer les normes car elles répondent à un besoin des usagers, explique André Vallini, mais il faut aussi épauler les élus pour les mettre en place et réfléchir à leurs applications concrètes. »
Pour tenter de réconcilier l’administration centrale et les élus de terrain, le cabinet d’André Vallini réunit une fois par mois, lors d’ateliers thématiques, techniciens, élus locaux et fonctionnaires d’État afin de travailler de concert sur des normes susceptibles d’êtres modifiées ou supprimées. Une opération séduction qui se déroule déjà depuis plusieurs mois.
Si l’allègement des normes paraît en bonne marche, le CNEN, qui a pour principales missions la maîtrise des normes nouvelles, la réduction du stock et leurs applications est débordé. « Le CNEN souhaiterait avoir plus de temps pour examiner les textes, or la charge est énorme. Il faudrait à ce Conseil plus de moyens budgétaires », plaide André Vallini.
Mais en lieu et place de cette instance centralisée, de nombreux élus proposent l’idée de confier la modulation des normes à une instance locale. Une proposition que les farouches défenseurs de l’unité républicaine n’entendent pas de cette oreille.
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