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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2082

15/09/2015

Introduction – Etre candidat à une élection

Etre candidat à une élection nécessite de connaître l’ensemble des règles juridiques particulières à ce statut.

LEBRANCHU-Marylise 2 VV
Copyright : VALERIO VINCENZO
3 Décentralisation 14/09/2015

« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.

Ruralités 14/09/2015

500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux

François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités tenu à Vesoul, que la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales. 21 mesures viennent compléter l’opération séduction du gouvernement.

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Copyright : Phovoir
1 Santé 14/09/2015

Les déserts médicaux gagnent les villes

La désertification médicale ne touche pas que les zones rurales. Certaines banlieues ne sont pas épargnées et l’accès aux soins de premier recours devient un enjeu de la politique de la ville. Même Paris commence à manquer de généralistes de secteur 1.

ICPE 14/09/2015

Le maire et les installations Seveso

Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 14/09/2015

Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?

Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.

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Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Attribution de marché 14/09/2015

Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies

Une entreprise a dû apporter au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs en raison de la faiblesse de son prix dans le cadre de l’article 55 du code des marchés publics. La réponse a convaincu la personne publique, puisqu’elle n’a pas écarté son offre comme anormalement basse et lui a même attribué le ...

Hurtault DCS Strasbourg une
Copyright : Jouanneau
Rencontre du 9 septembre 2015 14/09/2015

Police municipale : premier bilan chiffré des mesures post-attentats

A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité, la Délégation aux coopérations de sécurité a dressé le 9 septembre à Strasbourg un premier bilan chiffré des mesures prises en janvier au lendemain des attentats de Paris et de Montrouge pour renforcer la protection des policiers municipaux et améliorer leurs conditions de ...

Logement social 12/09/2015

Incivilités : à quoi sert la fiche « Incident » utilisée par certains bailleurs ?

Des dispositifs de signalement ont été mis en place par certains bailleurs pour faire face aux problématiques de tranquillité résidentielle et de tranquillité publique. Les fiches Incidents en font partie, cependant il faut en préciser l’utilité.

sticker "Sorry, no Internet today"
Copyright : Flickr CC by Marcelo Graciolli
Compte-rendu 11/09/2015

Les élus locaux, grands fracturés du numérique

Le colloque sur “l’impact du numérique sur le développement économique local” organisé jeudi 10 septembre par la FNCCR et la mission Ecoter a donné un panorama des raisons pour lesquelles le numérique peine encore en France à bien se déployer dans les politiques publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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