Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre

Voulus par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de la réunion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet dernier, le groupe de travail « statut et indemnités » et celui sur les sujets opérationnels se réuniront le vendredi 16 octobre à Paris.

Placés sous l’autorité du délégué aux coopérations de sécurité, le préfet Thierry Coudert, ces deux groupes de travail rendront compte de leurs travaux et de leurs propositions à l’occasion d’une prochaine séance plénière de la commission consultative que le ministre souhaite « avant la fin de l’année 2015 ».

Ordre du jour du groupe de travail dédié aux thématiques statutaires et indemnitaires :

• Répartition des effectifs de police municipale dans les catégories C,B et A de la fonction publique territoriale,
• Questions relatives à l’indemnité spéciale de fonction (ISF) : nature, montant et évaluation du taux, question de l’intégration dans le calcul du droit à pension de retraite,
• Réflexion sur le statut ...