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Police municipale

Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre

Publié le 14/10/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

Police Municipale CAVAM
Bertrand Holsnyder
Statut, indemnités, armement, formation... Trois mois après la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, deux groupes de travail se réunissent le vendredi 16 octobre 2015 à Paris sous l'autorité du délégué aux coopérations de sécurité. Le Club prévention en sécurité en publie l'ordre du jour.

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Voulus par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de la réunion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet dernier, le groupe de travail « statut et indemnités » et celui sur les sujets opérationnels se réuniront le vendredi 16 octobre à Paris.

Placés sous l’autorité du délégué aux coopérations de sécurité, le préfet Thierry Coudert, ces deux groupes de travail rendront compte de leurs travaux et de leurs propositions à l’occasion d’une prochaine séance plénière de la commission consultative que le ministre souhaite « avant la fin de l’année 2015 ».

Ordre du jour du groupe de travail dédié aux thématiques statutaires et indemnitaires :

  • Répartition des effectifs de police municipale dans les catégories C,B et A de la fonction publique territoriale,
  • Questions relatives à l’indemnité spéciale de fonction (ISF) : nature, montant et évaluation du taux, question de l’intégration dans le calcul du droit à pension de retraite,
  • Réflexion sur le statut ...

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