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Institutions et services publics - Page 2078
L’essentiel de la semaine du 14 septembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Vague de démissions d’élus dans le Gard
Près de 400 élus communaux ont démissionné entre mars 2004 et juin 2015, signale la préfecture du Gard. Les associations de maires, qui manifestaient ce vendredi 18 septembre devant la préfecture à Nîmes contre la baisse des dotations de l'Etat, dans le cadre de la journée nationale d’action du 19 septembre, soulignent les difficultés ...
Budget 2016, une périlleuse équation
Les rallonges espérées par les uns et les cadeaux accordés aux autres vont vite s’avérer intenables sans sacrifier certains secteurs.
Grenelle et SCoT, des documents plus complets et complexes
Les lois Grenelle ont augmenté les capacités d’intervention des Scot dans de nombreux domaines liés au développement durable. Quatre ans après leur entrée en vigueur, les nouveaux documents reprennent relativement bien ces mesures législatives, mais sous des formes denses et avec une forte hétérogénéité des mesures.
« L’adaptation au changement climatique implique d’inventer de nouvelles formes de management public »
Nouvelle catégorie d'agents et nouveaux modes de management. Afin d'adapter l'action publique à l'adaptation au changement climatique, la fonction publique territoriale va devoir inventer de nouveaux modes de fonctionnement. Steven Bobe, docteur en géographie et en charge du climat à la région Bretagne, qui intervient vendredi 18 septembre ...
Cet article fait partie du dossier :
Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
L’implication des DG dans les politiques d’achat responsable est trop faible
La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public ...
Exceptions au « Silence vaut acceptation » pour les agents publics
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe peuvent être prévues pour des motifs ...
L’AP/CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur
Contraintes budgétaires, nécessité de suivre plus finement les investissements… le recours à l’AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) se généralise dans les grandes collectivités et intéresse de plus en plus celles de taille plus modeste.
Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?
Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...
Plan France Très Haut Débit : pourquoi 17 départements sont sans projet
Après avoir remis sur orbite le grand chantier de déploiement de la fibre optique, la Mission Très Haut Débit doit encore convaincre les départements retardataires de déposer leur dossier au Fonds National pour la Société Numérique (FSN). La pression monte pour faire entrer dans le rang, avant la fin de l’année, ceux qui hésitent ...
