L’article en question du PLFSS supprime, à compter du 1er janvier 2020, les dispositions organisant les délégations de gestion aux mutuelles du régime obligatoire de l’assurance maladie pour les étudiants, mais aussi pour les fonctionnaires d’Etat, territoriaux et hospitaliers. « Cet article de 16 pages, incroyablement long et difficile à comprendre, trouve son origine dans le fait que la LMDE, très mal gérée, est désormais rattachée à l’assurance maladie obligatoire. Mais il y a d’autres mutuelles qui fonctionnent très bien », plaide le parlementaire.
Projet prématuré
Chargé d’un rapport – qui sera remis d’ici la fin de l’année – dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, sur la gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles, Jean-Pierre Door s’étonne d’un projet qu’il juge prématuré ...
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