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Institutions et services publics - Page 2070
Didier Ridoret : « On est toujours surpris par les ressources cachées du patrimoine des collectivités »
Didier Ridoret, auteur d'un avis du Conseil économique social et environnemental sur l'investissement public local en juillet dernier, recommande aux collectivités d'utiliser leur patrimoine pour dégager des marges de manœuvre financières. Entretien
Thalys : pour le GART, « c’est un problème de sécurité publique plus que de transports en commun »
Après la mise en examen et le placement en détention provisoire d’Ayoub El-Khazzani, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) revient sur les conséquences de l’attaque terroriste menée contre un train Thalys le 21 août. Chargé des questions de « sécurité, sûreté et de lutte contre la fraude » au sein du ...
Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention
Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !
Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement
En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
Maires : la rentrée sera chaude !
Face à la baisse des dotations, l’AMF en appelle aux citoyens. Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France lance une pétition en ligne. Le prélude à une journée de mobilisation le 19 septembre. En attendant, le ton monte avec le Gouvernement.
Transition énergétique : quel impact financier pour les collectivités ?
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte une poignée de mesures financières et fiscales qui auront un impact direct ou indirect sur les budgets des collectivités territoriales.
Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme
Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !
Un agent de PM déjà armé doit-il suivre une formation à l’armement s’il est muté dans une commune armée ? [MàJ]
Tout dépend de l’arme de dotation et du parcours de l’agent dans les différentes communes qui l’ont employé.
Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?
Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...
Dispositions de la loi NOTRe – panorama du CNFPT
Le CNFPT a publié le 19 août 2015 un panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les dispositions sont classées par thème (intercommunalités, solidarités, etc.).A noter : le document propose aussi une bibliographie sélective et un test de connaissances sur ce texte.
