L’agenda prévu dans le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) devrait être respecté. Comme le texte n’a pas réuni d’accord majoritaire – mais qu’il sera néanmoins mis en œuvre, a annoncé Manuel Valls le 30 septembre – le texte ne fera pas l’objet d’un comité de suivi, a indiqué au cours d’une réunion informelle avec la CFDT, l’Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC vendredi 30 octobre 2015, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu.
450 textes réglementaires impactés
Pas moins de 450 textes réglementaires seraient impactés par les mesures contenues dans le texte. Certaines dispositions devraient par ailleurs être intégrées au projet de loi « déontologie » et au projet de loi de finances pour 2016.
« Nous souhaitons que les dispositions prévues se mettent en œuvre en temps voulu », souligne Bruno Collignon, président de la FA-FPT.
Pour l’Unsa également, « un maximum de dispositions doivent avoir avancé d’ici la fin du quinquennat, et notamment la mesure clé du texte, qui prévoit que tout agent effectue une carrière sur au moins deux grades », insiste Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique.
Au rang des « non-signataires » du texte « PPCR », Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT Services publics, estime que ce type de réunion informelle « avec certains syndicats potentiellement signataires d’un accord qui n’existe pas ne doit pas devenir un mode d’organisation classique pour la suite des discussions sur ce texte ».
La ministre aurait en effet indiqué que les « signataires » seront informés régulièrement de la mise en œuvre des dispositions prévues.
Conseil commun du 24 novembre
Marylise Lebranchu devrait également évoquer le texte « PPCR » lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique du 24 novembre.
