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Institutions et services publics - Page 2069
RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule »
A l'occasion de l'organisation du 85e congrès des départements de France, qui se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes, Dominique Bussereau, président de l'ADF, et Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, ont fait le point sur les enjeux financiers à venir des départements. Les élus espèrent que leur appel sera entendu par le ...
« Il faut définir clairement les responsabilités des directeurs généraux »
A la veille du 75e congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) à La Rochelle, son président, Stéphane Pintre, qui se présente pour un quatrième mandat, dresse un état des préoccupations des DG et des évolutions de leur métier.
Denys Lamarzelle : « Le passage d’un poste de DGS à un mandat d’élu est devenu naturel »
A la veille de l'ouverture du congrès du Syndicat national des DG les 1er et 2 octobre 2015 à La Rochelle, Denys Lamarzelle analyse pour La Gazette, l’avènement de maires issus des entourages d’élus et de la haute fonction publique territoriale. Un phénomène qui renforce sa théorie de « la zone grise du management ...
PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires
Avec le budget 2016, le dernier de plein exercice du mandat de François Hollande, le gouvernement entend poursuivre son plan d'économies de 50 milliards d'euros entamé l'an dernier. Objectif : atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015).
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris
Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...
Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Communication des documents administratifs : êtes-vous une personne « intéressée » ?
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’Etat élargit la notion de personne «intéressée» à la communication de tout document administratif aux auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition dans lesquels le comportement de ces personnes peut apparaître. Ainsi, seuls les témoins et les personnes entendues ont accès à ces ...
PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Rémunérations des fonctionnaires : la CGT rejette à son tour le projet d’accord « PPCR »
La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique a décidé de ne pas signer le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), a-t-elle annoncé mardi 29 septembre 2015. Le texte n'ayant pas reçu d'accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections ...
« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »
Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...
