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Institutions et services publics - Page 2069
Police municipale : la commission consultative se réunira le 7 juillet
Dix huit mois après sa précédente réunion, la commission consultative des polices municipales se réunira le 7 juillet prochain. Le Club prévention sécurité en publie l'ordre du jour.
Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation
Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.
Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?
Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...
Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger
Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...
Dix indicateurs complémentaires du PIB pour mieux mesurer le développement
Pour mesurer le progrès économique et social, mais aussi sa soutenabilité, le CESE et France Stratégie ont élaboré un tableau de bord composé de dix indicateurs phares, présenté le 24 juin. Autant d’outils pour mettre fin à l’hégémonie du très partiel, et partial, produit intérieur brut (PIB).
Coup d’accélérateur pour les maisons de service au public
La ministre du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité Sylvia Pinel et Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste ont présenté le 24 juin le partenariat conclu pour atteindre dès fin 2016 la création de 1000 maisons de service au public, dont 500 accueillies dans des locaux de la Poste.
Pas de laïcité à géométrie variable selon l’AMF
Installée en janvier, le groupe de travail «laïcité» de l’Association des maires de France (AMF) a dévoilé, mercredi 24 juin, ses propositions afin d’éclairer ses adhérents sur les conditions du respect du principe de laïcité. Après de nombreuses auditions de personnalités, un consensus entre les membres du groupe de travail a ...
Sécurité : les petites villes affichent leur spécificité
Lors de son congrès à Paimpol (Côte d'Armor), l'Association des petites villes de France s'est penchée sur les politiques de sécurité. L'occasion d'exprimer ses préoccupations et de partager les expériences locales. Grégoire Le Blond, maire (UDI) de Chantepie (Ille-et-Vilaine) et vice-président de Rennes Métropole a répondu à nos ...
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
Toulouse va créer la plus grande brigade motorisée de France
En décembre 2014, Toulouse inaugurait sa nouvelle brigade d'intervention rapide. Avec des missions dédiées à la lutte contre les incivilités et les nuisances. Le premier bilan étant positif, la mairie entend élargir les rangs de la brigade en septembre. Avec 25 agents dédiés, elle deviendra ainsi la plus importante brigade motorisée de ...
