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Institutions et services publics - Page 2069
Alerte Orange sur le plan THD : les collectivités locales et l’Etat dans l’expectative
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France au sujet des subventions attribuées à Orange dans le cadre de la montée en débit sur le réseau cuivre de l’opérateur historique pour le plan France Très Haut Débit, au motif qu’il s’agit d’un “régime d’aide ...
La ville numérique : progrès social ou empilement technologique ?
En 2015, la « smart city », ou « ville intelligente » s'appuyant sur le numérique est-elle synonyme de progrès ? Le 15 octobre, à l’Agence parisienne du climat, les associations de journalistes Mediapep’s et l’AJEC21, interrogeaient, lors d’un débat entre chercheurs et urbanistes, la place du citoyen dans cette mutation ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Banlieues : dix ans après les émeutes, de nombreux défis restent à relever
Dix ans après les émeutes de novembre 2005, Sciences Po Paris et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ont organisé un colloque sur leur héritage, les 19 et 20 octobre 2015. Un constat contrasté, et sans concession, de la part des chercheurs, élus et techniciens présents.
Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté, le 20 octobre 2015, la Stratégie nationale pour l’architecture. Des 30 trente mesures qui composent cette politique, une bonne moitié implique les collectivités. De nombreux champs d’action publique sont concernés.
Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction
La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires. Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...
Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne
Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Ce qu’il faut savoir sur les engagements hors bilan
Transparence et fiabilité, périmètre, règles de comptabilisation et de valorisation financière. Les enjeux des engagements hors bilan sont multiples pour les collectivités territoriales. Décryptage.
Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions
En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.
La loi « Notre » va me tuer…
Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...
