Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance

A compter du 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent rendre disponibles sur leur site Internet leurs documents d’urbanisme opposables.  Elles ne sont en revanche plus obligées de répondre aux demandes en envoyant des documents papier, ce qui devrait permettre une économie de 8 millions d’euros en crédits de fonctionnement à compter de 2017, selon le rapport de la Commission d’évaluation des normes.

Vers des formats standardisés

Pour le moment le standard technique reste libre – il s’agit de PDF dans 95% des cas- mais l’échéance de 2020 approche à grands pas, date à laquelle les documents d’urbanisme et l’ensemble des servitudes d’utilité publique devront être disponibles en format standardisé européen dit standard "CNIG". Si elles entament une révision ou une élaboration de leur document, elles doivent en revanche numériser leur document dans ce nouveau standard.

Actuellement, la quasi intégralité des cartes communales sont numérisées en format CNIG, et la moitié des plans locaux d’urbanisme, selon la Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages.  La numérisation en format CNIG n’est pas plus chère que les autres formats, et une première numérisation coûte entre 500 et 1000 euros.

Au 1er janvier 2020, l’ensemble des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique sera disponible sur le géoportail de l’urbanisme, hébergé par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), et ils ne seront opposables que s’ils sont mis en ligne au standard CNIG. Au delà des économies de papier, l’objectif est une plus grande facilité d’accès de ces documents pour les usagers, professionnels ou non, et une sécurisation du montage des dossiers – il n’est pas rare de découvrir une servitude des mois après le lancement d’un projet.

Une construction progressive

C’est la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, retranscrite pour partie dans l’ordonnance du 19 décembre 2013, qui a créé une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne, pour un meilleur échange de données en matière d’environnement, et qui a amené l’obligation de la création de ce géoportail, avec un format de numérisation standardisé, que devront adopter l’ensemble des pays de l’Union européenne.

De nombreux bureaux d’études proposent déjà ce format de numérisation aux collectivités, dont la généralisation ne devrait donc pas poser de problème. Reste ensuite aux collectivités à s’approprier le fonctionnement du géoportail, pour pouvoir charger elles-mêmes les documents et leurs modifications, sur le site de l’IGN. Six Directions départementales des territoires (DDT) travaillent déjà à former les élus locaux au téléchargement des documents.

Le puzzle du géoportail va donc petit à petit se construire d’ici 2020.