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Institutions et services publics - Page 2068
Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions
En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.
Mode d’emploi pour l’innovation territoriale
Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement.
PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT
La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018
Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.
Côtes-d’Armor : et si les intercos contribuaient aux dépenses sociales du département ?
Comment la nouvelle majorité du département des Côtes-d’Armor entend faire face à la dégradation financière de la collectivité ? Parmi les pistes esquissées, le 28 septembre, le président Alain Cadec (LR) a lancé un ballon d’essai : une « clause de solidarité territoriale » avec les intercommunalités.
L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative
Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.
Deux exemples pratiques de tiers financement et tiers investissement
Après avoir défini les termes et les mécanismes du tiers financement, il est intéressant de présenter, dans ce deuxième volet, les avantages de ce type de montage, et de voir la forme concrète que cela peut prendre à travers deux exemples pratiques, opérationnels à ce jour dans les collectivités locales.
Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé
Les crédits destinés aux territoires prioritaires augmenteront de 4% en 2016 selon le ministre en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner, qui présentait le 30 septembre son budget ministériel. Il a également confirmé qu'un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté aurait lieu à la fin octobre et qu'un projet ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)
Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.
Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires. Manuel Valls et Marylise Lebranchu, qui ...
