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Institutions et services publics - Page 2068
Tiers financement et tiers investissement : mode d’emploi
La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », publiée au Journal officiel le 18 août dernier, remet au goût du jour le dispositif des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, en ouvrant de nouvelles pistes pour financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers.
Nouveaux rythmes scolaires : chers et générateurs d’inégalités ?
Exigeant la compensation intégrale des dépenses engagées par les communes pour les nouveaux rythmes scolaires, l’AMF pointe toutes les contradictions de la réforme des rythmes.
Dotations et FCTVA : la Cour des comptes tacle un fonctionnement « sans règles précises »
Pointant une gestion des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales trop complexe et fragmentée, les magistrats formulent 8 propositions pour gagner en efficacité, fiabilité et transparence. Matignon indique partager une partie de ces pistes qui concernent d'abord les services de l'Etat mais auront aussi un impact sur les ...
Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques
Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...
Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses
En raison des échéances électorales, la préparation des réorganisations des services n'a pas vraiment commencé dans les conseils régionaux : seul un état des lieux des conditions d'emploi actuelles est en cours.
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Pour la grande majorité des coordonnateurs prévention-sécurité comme des policiers municipaux, l’heure de la rentrée a sonné. Le Club Prévention-Sécurité donne un coup d'oeil dans le rétroviseur et recense, pour faciliter votre retour à la tâche, les principaux sujets ayant marqué l’actualité du secteur au cours des deux derniers ...
La mise à disposition des immeubles publics
Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, importants en pratique.
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
Cet article fait partie du dossier :
Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...
« Je vais proposer aux collectivités locales d’expérimenter le menu végétarien »
Le député UDI Yves Jégo, maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), explique dans un entretien à La Gazette pourquoi il veut rendre obligatoire l'instauration d'un plat alternatif végétarien dans les cantines scolaires. Et comment il compte mobiliser les collectivités locales sur cette question sensible.
