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Fiscalité locale

Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités

Publié le 04/11/2015 • Par Fabienne Proux • dans : Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.

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Engagée depuis 2008, la suppression progressive de la demi-part supplémentaire des veufs et des veuves leur permettant d’alléger leur impôt sur le revenu est devenue totale en 2015. Cette mesure a eu pour conséquence « d’augmenter le revenu fiscal de référence d’environ 250 000 contribuables ce qui leur a fait perdre le bénéfice des mesures d’allègement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la taxe d’habitation (TH) », explique le professeur Michel Bouvier.

Maintien de l’exonération en 2015 et 2016

Christelle Gaucher, responsable fiscalité locale et dotations à la ville de Bayonne, rappelle que « ce n’est pas la première fois qu’une mesure touchant l’impôt sur le revenu a des conséquences par ricochet sur les impositions directes locales dans le ...

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