- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2057
Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir
Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.
Les zones touristiques et les zones commerciales
La loi « Macron » a créé de nouvelles zones géographiques : les zones touristiques et les zones commerciales.
Après les attentats de Paris, premières mesures de l’Etat pour les lieux de culture
Même si les professionnels de la culture sont unanimes à considérer qu’ils doivent poursuivre leurs activités comme avant, ils sont confrontés à de nouvelles difficultés financières, techniques et psychologiques. Revue des premières mesures prises par le ministère de la Culture pour soutenir l’activité des lieux de culture.
La certification comptable expérimentée à contretemps ?
La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
Forte tension dans les services de l’Etat en régions
La réorganisation des services de l'Etat en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des ...
Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?
Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs ...
Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale
Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.
