La loi Notre mettra-t-elle fin au serpent de mer de la certification des comptes des collectivités territoriales ? Jugée inéluctable, régulièrement évoquée sans être jusqu’ici mise sur le métier, celle-ci sera enfin expérimentée à partir de 2018, pour une durée de cinq ans, sous l’égide de la Cour des comptes. Certains l’appellent de leurs vœux, y voyant de nombreux atouts.
« Le premier intérêt de la certification réside dans la transparence des fonds publics, puisqu’il est légitime, pour le citoyen, de se demander si les comptes sont vrais. Elle devrait aussi faciliter l’harmonisation de pratiques aujourd’hui différentes entre collectivités », estime Fabrice Pierre-Abelé, directeur des finances du conseil départemental de la Meuse, qui pilote un groupe de travail sur la certification des comptes à l’Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese). Pour lui, la certification des comptes obligera les collectivités déjà engagées de façon ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Sommaire du dossier
- La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
- La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
- Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
- Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
- Quel coût pour la certification des comptes ?
- La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
- Des attestations au côté de la certification des comptes
- 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
- Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
- Des réserves sur la certification des comptes
- Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
- La certification comptable expérimentée à contretemps ?
- Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
- Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
- Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
- Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
- Une procédure complexe et incontournable
- Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
- La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
- Inéluctable certification ?
- Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
- L’alternative à la certification des comptes se précise
- Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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