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Contentieux
Les gestionnaires publics réclament une protection accrue
Près de quatre ans après sa promulgation, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, issue d’une ordonnance du 23 mars 2022, suscite toujours autant d’émoi. Mais, progressivement, les collectivités territoriales s’organisent.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mars 2026
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 février 2026
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le juge administratif face à un déferlement de recours en 2025
Le 21 janvier, le Conseil d'Etat a adressé ses vœux à la presse, l'occasion de faire le point sur l'activité contentieuse des juridictions administratives : l'année 2025 enregistre une hausse inattendue, apportant son lot d'inquiétudes pour l'avenir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour des comptes a reçu copie de ce jugement, et pour rappel, les élus locaux sont justement justiciables ...
