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Contentieux
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 octobre 2025
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
Comment identifier et réagir face aux diffamations et injures
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation et l’injure sont les plus connues.Pour autant, les procédures en diffamation aboutissent très rarement, par l’effet cumulé des pièges de procédure, du principe de liberté et des exceptions susmentionnées. Explications.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
