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Réforme territoriale - Page 98
Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?
En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) l’article 28 prévoit que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les ...
Le sport se voit un avenir intercommunal… ou pas !
La future réforme territoriale inquiète aussi le mouvement sportif. Le sport restera- t-il une compétence partagée au titre de son caractère transversal ? Ou trouvera-t-il sa voie à travers les régions, placées en chef de file ? Plus forts en faisant les choses ensemble Quel que soit ...
Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier
Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...
Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales
Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...
Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux
Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.
Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale
A la veille des élections professionnelles dans la fonction publique, FO surfe sur la vague d'hostilité que suscitent les métropoles et les super-régions. La confédération met en avant les risques pesant sur l’implantation et le statut des agents.
Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »
Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes
« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.
Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »
Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.
Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
