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Réforme territoriale - Page 98

01/11/2014

Le sport se voit un avenir intercommunal… ou pas !

La future réforme territoriale inquiète aussi le mouvement sportif. Le sport restera- t-il une compétence partagée au titre de son caractère transversal ? Ou trouvera-t-il sa voie à travers les régions, placées en chef de file  ? Plus forts en faisant les choses ensemble Quel que soit ...

1 Décentralisation 28/10/2014

Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...

1 Entreprises publiques locales (EPL) 28/10/2014

Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
4 Réforme territoriale 21/10/2014

Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.

3 Décentralisation 15/10/2014

Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale

A la veille des élections professionnelles dans la fonction publique, FO surfe sur la vague d'hostilité que suscitent les métropoles et les super-régions. La confédération met en avant les risques pesant sur l’implantation et le statut des agents.

1 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »

Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...

5 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.

Décentralisation 09/10/2014

Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »

Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.

2 Décentralisation 08/10/2014

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
4 Réforme territoriale 08/10/2014

Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements

Réduire le millefeuille territorial ? L’Assemblée des départements de France dit « chiche ». Lors d’une conférence de presse, mardi 7 octobre, l’association a présenté ses contre-propositions. Principalement au menu : une rationalisation du paysage syndical qui, selon elle, doit permettre de générer « 3 à 4,5 milliards ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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