Manuel Valls n’oublie pas qu’il a été, en 1986, le plus jeune conseiller régional de France. Il n’oublie pas, non plus, que, durant le mandat inaugural de Jean-Paul Huchon (PS), il a été vice-président de l’Ile-de-France. Aussi, Manuel Valls a été, le premier chef du Gouvernement, ce 10 octobre à Toulouse, à se rendre à un congrès de l’Association des régions de France. L’occasion d’abord, pour lui, de préciser son agenda sur la réforme territoriale.
Le projet de loi NOTRe pour mi-décembre – Initialement annoncée le 3 novembre, l’examen, au Sénat, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République aura finalement lieu « mi-décembre ». Objectif : « une adoption en première lecture fin janvier-début février. »
La discussion en seconde lecture du texte sur les fusions de région et le report du scrutin départemental « au 22 et au 29 mars » ainsi que des élections régionales à fin décembre, débutera, elle, début novembre.
Déclaration au Sénat, le 28 octobre – D’ici-là, le Premier ministre fera, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration devant le Sénat sur la réforme territoriale. Il s’agira, pour lui, de « redonner du sens et de la cohérence ». Manuel Valls a annoncé, dans la foulée, la tenue, chaque mois de septembre, d’une « conférence » rassemblant les présidents des régions et les membres du Gouvernement.
Une mesure d’importance aux yeux du Premier ministre, chantre du « couple Etat-région ». Manuel Valls a même repris les mots d’Alain Rousset, président de l’ARF pour qui la réforme territoriale est « la mère des réformes ».
Le gouvernement fait « le pari de la régionalisation et de la confiance dans les collectivités », a estimé le Premier ministre. Agacé par « les critiques systématiques » contre les acteurs locaux, Manuel Valls a fait applaudir non seulement les élus mais aussi « les fonctionnaires territoriaux ».
Satisfecit des régions – Il en a profité pour dénoncer la prolifération des normes. « Avec André Vallini et Thierry Mandon », secrétaires d’Etat l’un à la réforme territoriale, l’autre à la réforme de l’Etat et à la simplification, le Premier ministre va prendre « d’ici la fin de l’année, une série de mesures de simplification pour les collectivités ». Autant de dispositions qui permettront, selon lui, d’accélérer et alléger les procédures.
A l’issue du discours de Manuel Valls, le président de l’ARF Alain Rousset ne masquait pas sa satisfaction. « Pour la première fois, un Premier ministre fixe le cap de la régionalisation. Il attribue aux régions une compétence économique exclusive à destination des entreprises. Et, il dit clairement à compétence économique, fiscalité économique », a salué un président de l’ARF, plus enthousiaste que jamais.
Contrats de plan Etat-région : le gouvernement revoit sa copie
A l’occasion de son allocution devant le congrès de l’Association des régions de France,Manuel Valls a admis « certaines faiblesses » dans les projets de contrat de plan Etat-région. Il a promis « un effort supplémentaire substantiel » sur le volet enseignement supérieur et recherche.
« Un travail purement technocratique venu des administrations centrales… Même les préfets de région jugeaient cette copie mauvaise… » : ainsi Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France (ARF), considérait les lettres de Matignon adressés aux représentants de l’Etat territorial pour la conclusion des futurs contrats de plan Etat-région (CPER).
Un discours qui a été entendu en haut lieu. Dans son allocution, en clôture du congrès de l’ARF Manuel Valls est revenu longuement sur les CPER. « Les contrats de plan doivent accompagner la réforme territoriale en cours », a-t-il jugé.
Enveloppes à revoir – « J’ai d’ores et déjà demandé la correction de certaines faiblesses que vous avez identifiée », a-t-il aussi précisé. Saisi par la quasi-intégralité des présidents de région sur la « faiblesse des enveloppes enseignement supérieur et recherche » dans les projets de CPER, Manuel Valls a rappelé qu’il existait, en la matière d’autres mannes étatiques.
Des ressources issues du milliard sur six ans, prévu pour le plan Opération Campus. Des fonds provenant des 5 milliards que l’Etat consacre à cette matière dans le cadre du programme des investissements d’avenir. « Je veux vous redire la détermination du gouvernement à investir pleinement dans ce domaine, a martelé Manuel Valls. Un effort supplémentaire substantiel sera fait sur ce volet des contrats. »
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
