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Réforme territoriale - Page 91
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l’Assemblée nationale
Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, espère une adoption du texte en première lecture « a priori le 10 mars ». Le texte ...
« Les collectivités ont besoin d’un nouveau type d’ingénieur »
Entretien avec Anne-Marie Herbourg, nouvelle présidente de l’Association des directeurs des services techniques des départements (ADSTD).
« Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale » – Fabien Tastet
L'Entente des territoriaux, qui regroupe six associations professionnelles de cadres, prépare, à la suite de la lettre de mission confiée par Marylise Lebranchu le 31 décembre sur l'impact de la réforme territoriale, 15 à 20 propositions concrètes. "La Gazette" a rencontré Fabien Tastet, président de l’AATF et membre de cette Entente.
Réforme territoriale : touche pas à ma commune !
Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur constitution, calqué sur les bassins de vie. Même s’il est prêt à accepter de nombreuses exceptions, notamment dans les zones de montagne, le gouvernement tient ...
Joëlle Martinaux : « Gare à la désertification de l’action sociale ! »
Avant l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi NOTRe, la présidente de l'Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas), Joëlle Martinaux, revient sur l'adoption, au Sénat, d'un article qui rend les centres communaux d'action sociale facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Grand Paris : les élus jouent la carte « Valls »
Les représentants de Paris Métropole, réunis ce vendredi 13 février 2015 à Pantin, dénoncent « la rupture » entre le projet de loi NOTRe issu de la commission des lois de l’Assemblée et leur « compromis historique ». Ils comptent sur le Premier ministre pour corriger le tir.
Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions
Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
