L’Assemblée nationale a mis en ligne, le 9 février, le texte de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).
Cette version, que les députés discuteront en séance à partir du 17 février, confirme l’objectif exprimé début février par le rapporteur du texte, Olivier Dussopt, de « retrouver l’ambition initiale du texte en matière de clarification des compétences, de renforcement du fait régional », sans toutefois le faire « de manière manichéenne et brutale, de nombreux éléments apportés par le Sénat méritant considération et prise en compte ».
Interrogé par Le Courrier des maires, le 11 février, le député-maire d’Annonay (07) et président de l’Association des petites villes de France (APVF) estime que le texte de la commission est un « bon compromis ».
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