Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l’Assemblée nationale

Publié le 16/02/2015 • Par Xavier Brivet • dans : France

Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, espère une adoption du texte en première lecture « a priori le 10 mars ». Le texte devrait selon lui être discuté en seconde lecture au Sénat « fin avril avec une adoption définitive prévue par le Parlement avant l’été ». Interrogé par Le Courrier, le président de l’Association des petites villes de France (APVF) revient sur les principaux amendements adoptés par la commission des lois.

L’Assemblée nationale a mis en ligne, le 9 février, le texte de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

Cette version, que les députés discuteront en séance à partir du 17 février, confirme l’objectif exprimé début février par le rapporteur du texte, Olivier Dussopt, de « retrouver l’ambition initiale du texte en matière de clarification des compétences, de renforcement du fait régional », sans toutefois le faire « de manière manichéenne et brutale, de nombreux éléments apportés par le Sénat méritant considération et prise en compte ».

Interrogé par Le Courrier des maires, le 11 février, le député-maire d’Annonay (07) et président de l’Association des petites villes de France (APVF) estime que le texte de la commission est un « bon compromis ».

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