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Réforme territoriale - Page 75
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Vers l’asphyxie administrative en Île-de-France
Le gouvernement a décidé d’avancer, à marche forcée, vers la création de la métropole du Grand Paris, et de grandes intercommunalités, tout en conservant les départements. 337 à 405 conseillers métropolitains sont ainsi prévus, alors qu’il y a déjà 209 conseillers régionaux, sans compter les élus départementaux et municipaux ...
Grand Paris : des enjeux aux effets systémiques nationaux
A six mois de l’échéance, les questions financières relatives à la création de la métropole du Grand Paris sont loin d’être réglées. Et les conséquences pourraient bien impacter l’ensemble des intercommunalités et villes françaises.
AMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité »
Les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France sont sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué publié le 2 juillet, François Baroin (LR) et Dominique Bussereau (LR) dénoncent « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité ».
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion
Le 26 juin, les représentants du personnel des conseils régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ont été réunis simultanément à Montpellier et à Toulouse pour préparer la fusion. En parallèle, les services ont débuté le travail de recension des politiques publiques. Un document de synthèse est attendu en septembre.
[Edito] Chimère bretonne
De Fougères à la pointe du Raz, les guerres de clocher sont enfouies dans les limbes du passé. Le B 16, conclave formé de la région, des quatre départements et des onze principales intercommunalités de Bretagne, se réunit régulièrement. Et tranche dans le vif. Telle est, naturellement, la matrice de la ministre bretonne chargée de la ...
Les DG des communautés de France marquent leur territoire
Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.
Charles Pasqua, une certaine idée du département
Disparu le 29 juin 2015, l’ancien patron des Hauts-de-Seine multipliait les coups de griffe contre la réforme territoriale. Ministre d’Etat entre 1993 et 1995, Charles Pasqua avait tenté de relancer la politique d’aménagement du territoire.
