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Réforme territoriale - Page 75

Fonction publique territoriale 08/07/2015

Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG

Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.

2 [Opinion] Grand Paris 06/07/2015

Vers l’asphyxie administrative en Île-de-France

Le gouvernement a décidé d’avancer, à marche forcée, vers la création de la métropole du Grand Paris, et de grandes intercommunalités, tout en conservant les départements. 337 à 405 conseillers métropolitains sont ainsi prévus, alors qu’il y a déjà 209 conseillers régionaux, sans compter les élus départementaux et municipaux ...

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Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Réforme territoriale 06/07/2015

Grand Paris : des enjeux aux effets systémiques nationaux

A six mois de l’échéance, les questions financières relatives à la création de la métropole du Grand Paris sont loin d’être réglées. Et les conséquences pourraient bien impacter l’ensemble des intercommunalités et villes françaises.

2 Réforme territoriale 03/07/2015

AMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité »

Les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France sont sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué publié le 2 juillet, François Baroin (LR) et Dominique Bussereau (LR) dénoncent « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité ».

1 Réforme territoriale 02/07/2015

Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes

Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.

Réforme territoriale 01/07/2015

Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion

Le 26 juin, les représentants du personnel des conseils régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ont été réunis simultanément à Montpellier et à Toulouse pour préparer la fusion. En parallèle, les services ont débuté le travail de recension des politiques publiques. Un document de synthèse est attendu en septembre.

1 Décentralisation 01/07/2015

[Edito] Chimère bretonne

De Fougères à la pointe du Raz, les guerres de clocher sont enfouies dans les limbes du passé. Le B 16, conclave formé de la région, des quatre départements et des onze principales intercommunalités de Bretagne, se réunit régulièrement. Et tranche dans le vif. Telle est, naturellement, la matrice de la ministre bretonne chargée de la ...

Décentralisation 01/07/2015

Les DG des communautés de France marquent leur territoire

Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.

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Copyright : Stéphane de Sakutin - AFP
Disparition 30/06/2015

Charles Pasqua, une certaine idée du département

Disparu le 29 juin 2015, l’ancien patron des Hauts-de-Seine multipliait les coups de griffe contre la réforme territoriale. Ministre d’Etat entre 1993 et 1995, Charles Pasqua avait tenté de relancer la politique d’aménagement du territoire.

Décentralisation 30/06/2015

Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités

Lors de sa conférence nationale, à Vichy les 27 et 28 juin, le SNDGCT a fait le point sur la réforme territoriale et le projet de loi Notre, qu’il juge décevant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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