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Réforme territoriale

Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion

Publié le 01/07/2015 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions, Toute l'actu RH

Le 26 juin, les représentants du personnel des conseils régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ont été réunis simultanément à Montpellier et à Toulouse pour préparer la fusion. En parallèle, les services ont débuté le travail de recension des politiques publiques. Un document de synthèse est attendu en septembre.

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Les contours de la future grande région Languedoc-Roussillon/ Midi-Pyrénées sont connus depuis plusieurs mois. Mais les modalités de la fusion ne sont pas encore fixées. Dans chacune des deux collectivités régionales, les services ont commencé à faire l’inventaire des politiques publiques. Un document de synthèse fixant les pratiques dans chacune des deux institutions devait être présenté aux vice-présidents des deux régions le 6 juillet.

Déjà programmée à la mi-mai, la rencontre a été reportée une nouvelle fois. Rien d’officiel ne devrait être communiqué avant le mois de septembre au grand dam de Gérard Onesta, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, élu tête de liste Europe-Ecologie-Les Verts pour la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon : « Depuis janvier, on nous annonce que les élus vont être au courant de ce que savent les services. Ni moi, ni mes collègues socialistes n’ont eu de contacts avec nos homologues du Languedoc-Roussillon, regrette-t-il. Je suis chargé de la coopération décentralisée. En Midi-Pyrénées, nous avons établi des zones cibles. Ce qui n’est pas le cas en Languedoc-Roussillon. Je l’ai su par hasard. De la même façon, j’ai appris que les systèmes de paie de deux régions sont différents. »

Actes symboliques

Cela n’empêche pas les actes symboliques et les rencontres. Le 22 juin dernier, les conseillers régionaux des deux collectivités, réunis en assemblée plénière à Montpellier et à Toulouse, ont examiné simultanément quatre rapports identiques.

Le premier précise la fusion des deux contrats de plan Etat-région dans un document unique avec l’exigence du maintien des montants affectés et la nécessité d’une réflexion à engager sur les liaisons ferroviaires. Les deux collectivités demandent, par exemple, que l’État et la SNCF Réseau lancent « plus vite » le débat public sur la liaison Toulouse-Narbonne.

Le second a pour objectif de mettre en concordance les calendriers des deux programmes régionaux de formation professionnelle pour parvenir à un document unifié en 2018. L’autre délibération commune est le transport public régional avec, en perspective, l’élaboration d’une convention unique avec la SNCF avant le 1er janvier 2017.

Enfin, la quatrième vise à harmoniser les dispositifs de politique de la ville dans une future grande région qui comptera 11 quartier prioritaires d’intérêt national (8 en Languedoc-Roussillon ; 3 en Midi-Pyrénées) et 25 sites d’intérêt régional (14 en Languedoc-Roussillon ; 11 en Midi-Pyrénées).

Evaluation, action sociale, régime indemnitaire…

De leur côté, les syndicats ont été réunis, le 26 juin, dans le cadre d’une première réunion de travail portant sur le règlement du temps de travail. Elle sera suivie, d’ici au 10 juillet, par six autres groupes de travail sur les thèmes suivants : critères et procédures d’avancement, évaluation, action sociale, régime indemnitaire, carte de mobilité des lycées, organisation géographique des services. A l’issue de ces réunions qui servent à faire l’inventaire des dispositifs en vigueur dans chacune des deux collectivités, les discussions doivent reprendre fin août-début septembre et aboutir à un protocole d’objectifs en comité technique.

En termes d’action sociale, par exemple, le conseil régional de Midi-Pyrénées propose deux dispositifs différents : l’un pour les agents des lycées géré par le CNAF, l’autre pour ceux du siège géré par Atlas. Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a, lui, adopté un système interne unique. Autre exemple : en région Midi-Pyrénées, le système de mobilité des agents des lycées se fait en début d’année civile et est mis en place le 1er septembre. En Languedoc-Roussillon, les demandes de changement se font via deux campagnes : une au printemps pour une prise de poste en septembre ; une autre à l’automne pour une affectation en janvier.

« Tirer vers le haut »

«Nous allons tout détricoter pour adopter un système commun. L’enjeu est de tirer vers le haut pour avoir le mieux de ce qui se fait en matière de conditions de travail», raconte Alain Millone, secrétaire adjoint de la section CFDT du conseil régional de Midi-Pyrénées, premier syndicat en termes de représentation. « Nous avons l’assurance qu’il n’y aura pas de mobilité géographique, mais nous devons rassurer les agents. En effet, le régime indemnitaire des agents des lycées est plus favorable en Midi-Pyrénées », ajoute-t-il.

« Nous ne voulions pas de la fusion. Nous la vivons comme une absorption. Les plus préoccupés sont les agents du siège. Il y aura des doublons. Il faudra rendre un service public ne sachant pas qui va faire le travail et à quel poste le 1er janvier 2016 », rappelle Stéphanie Boudet, secrétaire de la section CFDT du conseil régional de Languedoc-Roussillon.

« Nous avons été reçus par les deux chefs de l’exécutif régional. Ils tiennent des propos rassurants. Sauf que les équipes ne seront pas les mêmes au 1er janvier 2016. De plus, il y aura des mobilités fonctionnelles. Cela nécessite un accompagnement, une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Nous serons vigilants », renchérit Elisabeth Bacques-Jourdan, secrétaire générale adjointe de la section CFDT et vice-présidente du CASSC au conseil régional de Languedoc-Roussillon.

Transparence

La fusion aura aussi un impact sur les organisations syndicales. Les deux régions réunies en comptent sept. Dans les six premiers mois de 2016, les instances devront fusionner. Numéro un en Midi-Pyrénées et quatrième en Languedoc-Roussillon, la CFDT risque d’être majoritaire avec 38 % des voix. Elle a choisi de profiter de cette fusion qui peut être source d’innovations en termes de développement du télétravail, de vidéo-conférence, de télé-présence immersive. Pour les syndicats, c’est aussi la promesse de plus de transparence en termes notamment d’avancement de grades.

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