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Réforme territoriale - Page 47
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
Plus de métropoles, moins de démocratie ?
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.
Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?
Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.
Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
La Gazette lance une série d’entretiens avec des candidats de tous bords à la présidentielle de 2017. Premier épisode avec Alain Juppé (LR). Dans une interview exclusive, le favori de la primaire de la droite et du centre prône désormais le maintien du statut de la fonction publique pour les nouveaux agents des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs
En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !
Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou
Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.
Collaborateur d’élu, un job d’avenir
Réunis le 11 octobre à l’occasion du salon « Staffs », les personnels de cabinet se professionnalisent de plus en plus. Ils devraient profiter à plein de la fin du cumul des mandats et de la politisation des intercommunalités.
Evincés, les départements cherchent toujours à peser sur l’économie
Les départements n’ont plus la capacité juridique d’intervenir directement sur l’économie. Cependant, tout en se recentrant sur leurs compétences obligatoires, beaucoup cherchent à maintenir leur action auprès des entreprises.
Intercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien
Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée ...
Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?
Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 qui sera discutée dans les prochaines semaines.
