Aménagement

En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs

Par • Club : Club Techni.Cités

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En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !

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Et une ordonnance, une ! Ce matin 19 octobre, en conseil des ministres, le ministre de l’aménagement du territoire et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté le  projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels, mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

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