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Réforme territoriale - Page 38
Les villes moyennes veulent jouer dans la cour des grands
Dans son adresse aux candidats à la présidentielle, Villes de France souhaite être associée aux négociations salariales dans la fonction publique. L’association d'élus réclame aussi la fin de la valse des préfets et des sous-préfets.
Réforme territoriale : le tableau impressionniste des sénateurs
Si la Haute Assemblée tire un bilan globalement positif des transferts de personnel, elle continue de s’interroger sur la pertinence des sept nouvelles métropoles.
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau
La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Sport: les départements hésitent à passer le relais
Les départements sont sortis de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), du 7 août 2015, un brin estourbis. Rappelons qu'ils ont un temps été en sursis mais leur avenir devrait être à nouveau examiné à partir de 2020 ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Départements : François Fillon fait (presque) le plein à droite
Dans une tribune publiée le 11 mars 2016 sur le site du Journal de dimanche, 46 patrons de conseils départementaux se rallient à François Fillon. Un texte que n’a cependant pas signé le président de l’Assemblée des départements de France Dominique Bussereau.
Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements
Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux ...
Bilan du quinquennat 2012-2017 : sur la fonction publique, le PS a beaucoup à se faire pardonner
Revalorisation salariale, arrêt de la RGPP... Les promesses du candidat François Hollande avaient convaincu les agents publics. Mais, cinq ans plus tard, le Président sortant laisse des résultats mitigés.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions
Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
