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Réforme territoriale - Page 26
L’Education nationale face aux acteurs de la décentralisation : trente années d’incompréhension
Dans leur rapport annuel 2016, les inspections générales de l’éducation nationale passent au crible trente années d’efforts de décentralisation. Une chose est certaine : le partenariat avec les collectivités territoriales est encore loin d’aller de soi.
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Quel avenir pour la République décentralisée ?
Le 28 mars, la réforme constitutionnelle de 2003 instituant officiellement le principe de décentralisation aura 15 ans. A cette occasion, la rédaction de La Gazette des communes organise au Sénat une matinée de conférence exceptionnelle à laquelle prendront notamment part le président du Sénat, Gérard Larcher, l'ancien Premier ministre ...
Associer les habitants pour faire réussir les communes nouvelles
Les communes nouvelles, un sujet réservé aux élus ? Non, répondent de nombreux maires qui veulent faire la part belle aux habitants dans la naissance de ces nouvelles entités locales. Zoom sur la façon d’associer les citoyens à ce grand chambardement local.
Lutte contre la pauvreté : vers une nouvelle organisation territoriale ?
Pour piloter vraiment la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, les rapporteurs du groupe de travail de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes recommandent de revoir la gouvernance. Jusqu'à reprendre certains points de la loi NOTRe...
« Croire qu’une révision constitutionnelle produit des effets mécaniques relève de la pensée magique »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, l’introduction, il y a tout juste quinze ans, de la décentralisation dans la loi fondamentale a eu une portée limitée. En cause : la frilosité du législateur au moment de mettre en place des collectivités à statut particulier. Selon le chercheur au Centre d’études européennes de Sciences Po, il ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.
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Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
