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Réforme de l'Etat - Page 37
François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
Plan Vigipirate : la signalétique simplifiée, les collectivités appelées en renfort
Le plan Vigipirate, jugé « obsolète » pour faire face à la menace terroriste contemporaine, va être renouvelé à partir du 20 février. Simplifié au niveau de la forme, le nouveau plan présenté jeudi 13 février par Matignon et les ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Transports, doit tendre vers plus « d’efficacité ...
« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasSimplification : la procédure législative aussi dans le viseur
La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.
Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.
Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.
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L’ingénierie territoriale se réinventeCollectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
