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Réforme de l'Etat - Page 38

2 Fonction publique 12/06/2013

Dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social… : mouvement de grogne au conseil général des Côtes d’Armor

Plusieurs centaines d’agents du conseil général des Côtes d’Armor ont manifesté leur colère le 6 juin 2013 en envahissant la salle où se déroulait le comité technique départemental. En cause : la dégradation des conditions de travail dans de nombreux services et l’absence de dialogue social. Sans réponse du président Claudy ...

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/05/2013

Les polices intercommunales peinent à se développer

Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.

4 Fonction publique 15/05/2013

Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l’urgence

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de ...

Pouvoirs de police 08/05/2013

Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?

La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 02/05/2013

Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »

C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
LivreBlanc
Copyright : D.R.
Défense 30/04/2013

Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer

Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.

Défense 29/04/2013

La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions

Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Banlieues 25/04/2013

Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville

Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...

1 [TRIBUNE] Décentralisation 24/04/2013

Collectivités locales : l’impossible réforme ?

Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...

Politique de la ville 22/04/2013

Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations

Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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