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Réforme de l'Etat - Page 10
Duel au soleil
Sur fond de loi de réforme de la fonction publique, les territoriaux n'hésitent pas à occuper l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus critiquent. Les oppositions s’expriment désormais au grand jour : immobilisme pour les uns, lobbying pour les autres, les maires des petites villes de France exigeant pour leur part ...
Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?
Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre ...
L’Etat lance la chasse aux doublons avec les collectivités
La réforme de l'Etat déconcentré, un temps mise en suspens avec la crise des "Gilets jaunes", est toujours dans les tuyaux. Un projet de circulaire du Premier ministre en fixe les contours, avec toujours l'idée de supprimer les doublons entre Etat et collectivités territoriales.
La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie
Le premier ministre a dans le viseur 1200 structures qualifiées de « comités Théodule ». Objectif : financer les 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Mais pour les acteurs locaux, les résultats risquent d’être très en-deçà des espérances de Matignon.
Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.
Logement : l’action déconcentrée de l’Etat doit être clarifiée
Dans un référé rendu public le 21 janvier, la Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l'Etat. Elle plaide pour une unification des compétences de l'Etat, aujourd'hui réparties entre plusieurs directions interministérielles.
Les Bretons plaident pour la différenciation
Sous le magistère du politologue Romain Pasquier, s'est tenu au conseil régional un colloque dédié à la différenciation territoriale. L'occasion pour le président de la collectivité Loïg Chesnais-Girard de prôner un plan plus ambitieux que le schéma retenu dans les réforme des institutions.
