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Intercommunalité - Page 84
Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasGrand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain
Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 ...
François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
L’intérêt de mutualiser (aussi) les services financiers
La mutualisation des services des collectivités et des intercos ne concerne pas uniquement les directions générales ou celles des ressources humaines. Elle contribue à la professionnalisation des directions financières également.
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Les mutations des directions financièresComment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale
A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.
La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceLe pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.
Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences
François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.
