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Intercommunalité - Page 84

1 Grand Paris 04/06/2014

Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 ...

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
1 Décentralisation 03/06/2014

François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020

François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...

10 Acte III de la décentralisation 02/06/2014

Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...

Performance 02/06/2014

L’intérêt de mutualiser (aussi) les services financiers

La mutualisation des services des collectivités et des intercos ne concerne pas uniquement les directions générales ou celles des ressources humaines. Elle contribue à la professionnalisation des directions financières également.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
1 Décentralisation 28/05/2014

Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale

A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.

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Copyright : Phovoir
Péréquation 28/05/2014

La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.

Intercommunalité 27/05/2014

Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)

La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Intercommunalité 26/05/2014

Les quatre grands chantiers du nouveau mandat

Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.

Décentralisation 22/05/2014

Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences

François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.

2 Grand Paris 19/05/2014

Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions

Le syndicat mixte Paris Métropole participera à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris uniquement s’il obtient des assurances sur la reconnaissance d’un statut juridique « sui generis » au profit des subdivisions du futur ensemble.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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