Un an après le dépôt du texte au Parlement, les sénateurs ont adopté le 16 juin la proposition de loi visant à créer des polices territoriales.
Une « réforme cohérente et complète » a jugé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui, à l’instar des parlementaires présents, a salué le travail préparatoire des sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, les deux auteurs du texte.
Parmi les dispositions votées : la fusion des cadres d’emplois de police municipale et de gardes champêtres, la généralisation des conventions de coordination dans les services de 4 agents et plus, l’amélioration du dispositif de formation porté par le CNFPT ou encore le développement favorisé de la mutualisation intercommunale.
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