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Intercommunalité - Page 69
Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Mutualisation : le rôle de la ville-centre reste prépondérant
73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante, notamment dans les zones urbaines. La mutualisation des services financiers et comptables reste balbutiante.
Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?
Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...
Le carton jaune de Jean-Marc Ayrault à la réforme territoriale
L’ancien Premier ministre redoute que les prérogatives économiques des métropoles passent sous les fourches caudines des régions. Il a profité d’un colloque organisé le 2 février par Nantes Métropole, pour dénoncer le risque d’un « retour en arrière ».
10 conseils pour réussir son plan local d’urbanisme intercommunal
La loi Alur oblige les collectivités à planifier l'urbanisme au niveau de l'intercommunalité et non plus uniquement à l'échelle communale. Nos conseils pour mener à bien un projet de PLUi.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
Lyon : une métropole business friendly
Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole. Ses nouvelles prérogatives doivent permettre le développement économique de la région mais aussi son rayonnement à l’international. Avec un objectif en toile de ...
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
Le politologue Patrick le Lidec regrette que le compromis sénatorial sur la métropole du Grand Paris maintienne un « dumping fiscal » jusqu’en 2021 au moins. Il en profite pour pointer la responsabilité des élus dans les phénomènes de ségrégation urbaine.
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Grand Paris : un débat capitalII. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
