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Intercommunalité - Page 53

Urbanisme 15/02/2016

Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal

Le transfert de la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU) à un EPCI emporte dessaisissement des communes membres, qui ne sont toutefois pas démunies pour intervenir. En effet, le législateur a voulu accroître l'intensité de la relation entre l'EPCI chargé de la procédure d'élaboration du PLU intercommunal et les communes ...

3 Réforme territoriale 12/02/2016

Estelle Grelier, la militante de l’interco

Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Copyright : PHOVOIR
2 Intercommunalité 12/02/2016

La Cour des comptes pointe les défaillances de l’intercommunalité

Intérêt communautaire mal défini, compétences incomplètement assumées, gestion administrative coûteuse : la Cour des comptes s’appuie sur l’exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude) pour pointer « les défaillances persistantes de l’intercommunalité ». Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, dit ...

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Copyright : Fotolia fotomek
Mutualisations 12/02/2016

Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont présenté, vendredi 5 février 2016 lors d’un colloque sur le thème « Recomposition du bloc local et ressources humaines », une récente enquête sur l’état d’avancement des schémas de mutualisation, qui devaient en théorie ...

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Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Finances locales 08/02/2016

Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.

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Copyright : Montage: Montpellier Wolfgang Staudt via Flickr CC / Toulouse Velvet CC BY-SA 3.0
1 Organisation territoriale 02/02/2016

Montpellier et Toulouse amorcent une stratégie commune de développement

Les métropoles de Montpellier et de Toulouse ont signé un accord-cadre de partenariat pour parler d'une seule voix face à la grande région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées. Unique en France, il pose les bases d'une coopération en matière de transport, de tourisme, d'enseignement supérieur et de recherche.

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Copyright : mediterranean - Fotolia
6 Réforme territoriale 29/01/2016

Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile

Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.

SIMON RONAI, DIRECTEUR DU BUREAU D'ETUDE ORGECO
Copyright : S. GAUTIER / LA GAZETTE
Réforme territoriale 28/01/2016

Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »

Créée début 2016 et dotée d’un président consensuel depuis le 22 janvier, la métropole du Grand Paris a reçu un accueil timoré. L’urbaniste Simon Ronai, directeur du cabinet d’études Orgeco, se félicite pour sa part de l’étape qui vient d’être franchie ainsi que de l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Réforme territoriale 27/01/2016

Intercommunalité : l’AMF dénonce une politique du chiffre

Pour l’Association des maires de France, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale sacrifient à une approche « exclusivement quantitative ». Principale victime à ses yeux : la concertation. L’AMF a saisi le Gouvernement.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 27/01/2016

Communes nouvelles : davantage de temps et de souplesse en 2016 !

En plus de la prolongation du bonus financier pour la création d'une commune nouvelle, les textes financiers récents ont également assoupli les conditions d’harmonisation fiscale. Explications

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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