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Intercommunalité - Page 147
Le vice-président du Sedif estime à « 50 millions par an le potentiel mobilisable pour les foyers démunis »
Dans une interview accordée à la Gazette, Christian Cambon, sénateur (UMP), premier vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) présente le nouveau dispositif "indolore" prévu par la loi "solidarité" adoptée fin janvier 2011, qui permettra au Sedif de mobiliser 1 million d'euros contre 35.000 euros seulement, auparavant.
La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres
Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne
La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise
Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.
La mairie de Toulouse contraint à réélire le 31 janvier ses conseillers communautaires
Les délégués d’un des deux groupes d’opposition municipale « Toulouse pour Tous » a démissionné, le 21 janvier, de l’assemblée de la communauté urbaine du Grand Toulouse, entraînant une nouvelle élection le 31 janvier.
Agglomération de Perpignan doit rembourser 26 millions d’euros au CG des Pyrénées-Orientales
La cour administrative d’appel de Marseille annule le 20 janvier 2011, « pour erreur manifeste d’appréciation », un arbitrage préfectoral de 2004 qui fixait la compensation due par le conseil général des Pyrénées-Orientales pour le service de transports scolaires de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. Cette ...
Adhésion contrariée de Saint-Pierre-de-Clairac à l’agglomération agenaise
Le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de valider la demande d'adhésion à la communauté d'agglomération d'Agen de Saint-Pierre-de-Clairac. La commune isolée a saisi la justice.
Un nouveau directeur de cabinet à la communauté urbaine
Plus d’un mois après l’éviction de Franck Dumontel, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a annoncé, le 21 janvier 2011, avoir recruté un nouveau directeur de cabinet. C’est Jean-Paul Giraud, consultant en gestion de services public locaux, par ailleurs élu (PS) de Grenoble entre 1983 et 2008, qui a été choisi ...
