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Intercommunalité - Page 147
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
Grève des cadres à la Communauté urbaine de Bordeaux
Fait rare, une intersyndicale a appelé à la grève le 26 novembre 2010 pour protester contre une profonde réorganisation des services à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB). Elle concerne particulièrement les cadres.
La communauté d’agglomération troyenne rebaptisée le Grand Troyes
Un arrêté préfectoral du 12 novembre 2010 entérine la nouvelle dénomination de cette intercommunalité d’environ 130.000 habitants qui s’apprête à intégrer d’autres communes.
Regards de maires sur les réformes en cours
Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ? Des maires et des présidents d’intercommunalité de toutes tailles et des quatre coins de la France se sont prêtés au jeu des questions de la Gazette.fr.
L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation
L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.
Réforme territoriale : Philippe Richert assure le service après-vente
Le nouveau ministre en charge des collectivités a défendu, devant les maires réunis en Congrès, le projet de loi définitivement voté le 17 novembre par le Parlement.
La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?
La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.
L’agglomération bordelaise mise sur la 3D pour doper son attractivité
Le 18 novembre 2010, une première présentation publique de la cartographie en trois dimensions du projet «plan Campus» bordelais a ouvert un débat sur le marketing territorial.
La grande agglomération de Chartres sera créée en janvier 2011
Après le vote de 32 communes, le préfet vient d’accorder son feu vert au «Grand Chartres».
La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée
Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.
