Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité

Décentralisation 03/11/2009

Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»

Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...

Intercommunalité 14/10/2009

L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...

Décentralisation 08/10/2009

Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains

Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d'Etat prévoit la création d'une nouvelle strate territoriale : les pôles métropolitains.«Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte (…) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien ...

Elus 08/10/2009

«Une crainte de rater une étape du processus de décentralisation» – Interview d’Olivier Landel, secrétaire général de l’Acuf

Dans ce contexte de réformes, les congrès d'associations d'élus se succèdent. Les 8 et 9 octobre auront lieu à Bordeaux les rencontres nationales de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Olivier Landel, secrétaire général de l'Acuf, nous présente ce rendez-vous qui accueillera pour la première fois les communautés de ...

Décentralisation 02/10/2009

Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal

Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...

Intercommunalité 01/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...

Elus 01/10/2009

«Aller au bout de la décentralisation» – Interview de Daniel Delaveau président de l’ADCF

Une semaine après les départements et les grandes villes, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à son tour sa grande réunion annuelle. La 20e convention nationale de l'intercommunalité se déroulera les 1er et 2 octobre à Chambéry. Daniel Delaveau, président de l'ADCF, nous présente les enjeux qui sont évoqués à cette ...

Décentralisation 30/09/2009

Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles

La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...

Intercommunalité 28/09/2009

Le Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.

Intercommunalité 25/09/2009

Ile-de-France. Roissy-Porte-de-France monte à 17 communes

La communauté de communes de Roissy-Porte-de-France s'agrandit avec l'entrée de trois nouvelles villes : Ecouen, Bouqueval, et Plessis-Gassot.Le conseil communautaire a réuni hier soir pour la première fois les désormais 17 communes* de cette intercommunalité du Val-d'Oise. Cette dernière passe de 45.000 à 54.000 habitants, et à 10.753 ha ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement