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Intercommunalité

Adhésion contrariée de Saint-Pierre-de-Clairac à l’agglomération agenaise

Publié le 27/01/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de valider la demande d'adhésion à la communauté d'agglomération d'Agen de Saint-Pierre-de-Clairac. La commune isolée a saisi la justice.

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Suite au refus du préfet de Lot-et-Garonne de prendre l’arrêté validant sa demande d’adhésion à la communauté d’agglomération d’Agen (CAA, 70.221 hab. ; 12 communes), la commune isolée de Saint-Pierre-de-Clairac (830 hab.) va faire appel « pour contester la décision et obtenir réparation du préjudice subi», a confirmé le maire Jean-Michel Moynié, interrogé par la Gazette des communes le 26 janvier 2011.

Devant la contrainte de la loi qui impose la disparition des communes isolées, Saint-Pierre-de-Clairac, située sur la deuxième couronne agenaise, avait consulté un cabinet d’études : « Il a montré tous les avantages d’une adhésion à la CAA . Le projet, longuement réfléchi, a commencé en 2009 et abouti à une délibération en novembre 2010. Entre-temps, l’agglomération avait accepté notre demande et le préfet avait confirmé tout le sens d’une telle adhésion», précise Jean-Michel Moynié.

Rupture et reprise du contrat de collecte des déchets – En prévision de celle-ci, prévue au 1er janvier 2011, le maire avait, notamment, rompu le contrat de collecte des déchets ménagers avec son délégataire. Mais, aujourd’hui, pour assurer la continuité du service, il a « dû reprendre le contrat avec 20% de surcoût », rappelle le maire, qui déplore que sa commune soit « restée à la porte de la CAA », alors que Lafox (1 196 hab.) et Saint-Caprais-de-Lerm (576 hab.), toutes deux intégrées à la CAA depuis le 1er janvier 2011, aient obtenu l’aval du préfet.

Informé de la décision « seulement le 4 janvier et pas directement par la préfecture mais par le directeur général des services de la CAA », Jean-Michel Moynié estime, par ailleurs, que «le préfet avait tout le temps de prendre son arrêté », avant la promulgation, le 16 décembre 2010, de la nouvelle loi sur la réforme des collectivités locales.

Refus appuyé sur l’article 39 – Pour justifier son refus, le préfet s’est en effet appuyé sur son article 39.
Il supprime une disposition du code général des collectivités territoriales (1° du I de l’article L5211-18) qui permettait, par dérogation au principe de continuité territoriale, d’enclaver une commune à l’occasion d’une opération d’extension de périmètre. Or, en adhérant à la CAA, Saint-Pierre-de-Clairac aurait enclavé Castelculier, une commune, qui refuse à ce jour de quitter son isolement.

De son côté, le président de la CAA, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a présenté un recours gracieux au ministre de l’Intérieur pour demander une audience. Au sein de la collectivité, on s’interroge sur « une frilosité inutile et sur une crainte injustifiée de contraindre Castelculier. La nouvelle loi va de toute de manière lui imposer d’adhérer », a déclaré le 26 janvier à la Gazette des communes le DGS Denis Soliveres.

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