- Accueil
- Institutions et services publics
- Intercommunalité
Intercommunalité - Page 138
Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés
Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...
Le Pays de Vierzon contraint de vendre sa « Maison »
Le syndicat mixte réunissant 25 communes a cédé jeudi 22 septembre 2011 cet équipement déficitaire à la communauté de communes.
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
Joseph Le Lez, président de l’ARIC : « Aider les élus bretons à valoriser leurs compétences »
L'Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC), unique en France, forme et informe les élus bretons sur tous les sujets touchant aux collectivités locales. Elle fête ses 40 ans samedi 24 septembre 2011. Son président, Joseph Le Lez, président de Montfort communauté et maire de Breteil (35), explique les ...
Le Pays de l’Or devient une communauté d’agglomération grâce aux touristes
Le préfet de l’Hérault a signé vendredi 9 septembre 2011 l’arrêté transformant au 1er janvier 2012 en agglomération la communauté de communes du Pays de l’Or, qui abrite notamment les stations balnéaires de Palavas, Carnon et La Grande-Motte. La mutation a été rendue possible grâce à « l’amendement Bruguière » de la loi de ...
Deux communautés de communes pas convaincues par les projets du préfet en Haute-Vienne
Deux communautés de communes limousines devaient se prononcer en août sur leur fusion. Mais comme dans d’autres départements, le calendrier très serré d’achèvement de la carte intercommunale risque de faire achopper le projet.
La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne
Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 août 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) par le préfet Bernard Schmeltz, les membres de la CDCI ont donné un avis favorable, à l’unanimité, à ...
