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Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction

Publié le 07/11/2011 • Par Laurence Denès • dans : Dossiers d'actualité

Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.

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Mais ces multiples liens, ascendants, descendants, infracommunautaires ou horizontaux, ne sont pas sans parfois former quelques noeuds ici ou là.
Juridiques d’abord, même si depuis août 2011, le droit européen a in fine avalisé la mutualisation de service entre communes et intercommunalités : quelle différence entre la mise à disposition de service et la mutualisation ? Par quelles conventions contractualiser ?…
Politique ensuite car comment inscrire l’union dans le processus de décision ?
Administratifs et managériaux enfin car comment organiser ces services de troisième type ? Comment distinguer autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique ? Comment intégrer et harmoniser ?

Des analyses et des témoignages pour mieux apprivoiser ce nouvel environnement territorial…

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