Mais ces multiples liens, ascendants, descendants, infracommunautaires ou horizontaux, ne sont pas sans parfois former quelques noeuds ici ou là.
Juridiques d’abord, même si depuis août 2011, le droit européen a in fine avalisé la mutualisation de service entre communes et intercommunalités : quelle différence entre la mise à disposition de service et la mutualisation ? Par quelles conventions contractualiser ?…
Politique ensuite car comment inscrire l’union dans le processus de décision ?
Administratifs et managériaux enfin car comment organiser ces services de troisième type ? Comment distinguer autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique ? Comment intégrer et harmoniser ?
Des analyses et des témoignages pour mieux apprivoiser ce nouvel environnement territorial…
Cet article fait partie du Dossier
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Sommaire du dossier
- Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
- Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
- L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille
- Intercos : « Nous assistons à une entreprise municipaliste »
- Intercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent
- Intercos : la réflexion sur les mutualisations est en cours
- Intercommunalité : une nouvelle administration du personnel s’organise
- Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu
- Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?
- Points de vue : Jules Nyssen et Joël Boscher, DGS
- Intercommunalité : les inconnues du statut
- Mutualisation des services – Rennes métropole cherche l’harmonie
- Reims réforme pour une meilleure synergie entre l’interco et la ville
