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Financement des écoles

Regroupement pédagogique intercommunal

Publié le 14/10/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation d’un élève hors de sa commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

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