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Intercommunalité - Page 102
Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !
Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...
Décentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?
La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Renaud Gauquelin, président de Ville&Banlieue : « La réforme de la politique de la ville ne peut pas attendre »
Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue, souhaite une lecture rapide du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine. Mais François Lamy ne l’a pas rassuré sur ce point lors de la célébration des 30 ans de l’association d'élus, à Rezé (Loire-Atlantique).
Trente années de politique de la ville passées au crible à Rezé
A l'occasion de ses 30 ans, l'association Ville et Banlieue organisait jeudi 19 et vendredi 20 septembre un colloque à Rezé, au sud de Nantes. L'occasion de débats parfois vifs entre « experts » et élus, notamment sur le bilan de trois décennies de politique de la ville dont la réforme est attendue avec impatience par le président du ...
Ressources humaines intercommunales : l’ADCF et le CNFPT font œuvre de pédagogie
Dans une étude commune, rendue publique le 19 septembre 2013, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et le CNFPT offrent un panorama de l’emploi intercommunal, analysent la hausse des effectifs intercommunaux depuis dix ans et dégagent ses perspectives d’évolution. De quoi de donner matière à réflexion aux employeurs ...
Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville
Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...
« La légendaire tranquillité de nos campagnes est une vision du passé » – Jacques Armesto, FNGC
L’article sur la délinquance rurale et la disparition du lien entre élus et gendarmes dans les campagnes, paru sur le Club Prévention-Sécurité le 9 septembre dernier, n’a pas laissé indifférent la Fédération nationale des gardes-champêtres. Son président, Jacques Armesto, a tenu à réagir et à porter la parole de cette profession ...
Les agences d’urbanisme à l’assaut des espaces ruraux
Réunies à Amiens les 11, 12 et 13 septembre derniers, à l’occasion du congrès annuel de la FNAU, les agences d’urbanismes ont réaffirmé la nécessité d’intégrer les espaces périurbains à leurs stratégies d’aménagement.
Polices: l’union fait la force, la preuve à l’échelon local
Alors que la relation entre la police municipale, la police et la gendarmerie nationales se retrouve au cœur de la co-production de sécurité, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls veut relancer les conventions de coordination. Objectif : clarifier les missions de chacun.Leur mise en œuvre serait actuellement insuffisante, alors qu’une ...
