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Intercommunalité - Page 102
Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe
La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.
Bibliothèques et intercommunalité : les professionnels n’identifient toujours pas le modèle à suivre
L’Association des directrices et directeurs de bibliothèques municipales et de groupements intercommunaux des grandes viles de France (ADBGV) s’est réunie le 1er octobre 2013 à Roubaix (Nord) pour débattre de l’intérêt d’un transfert de la lecture publique aux agglomérations.
Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »
« Un état de saturation et de mécontentement », c’est le constat dressé par Vanik Berberian, président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) lors d’un point presse tenu au Sénat le 3 octobre 2013. La façon de mener les réformes actuelles, sans tenir compte de la ruralité, aura des effets non négligeables lors des ...
Les Français veulent en savoir plus sur leur intercommunalité
Dans un sondage publié à l’occasion de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, les Français jugent l’intercommunalité utile mais encore un peu floue. Ils souhaitent que cet enjeu soit au cœur de la campagne des municipales.
Grand Paris : un choc mais pas de simplification !
On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ...
Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales
Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...
Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales
Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...
L’intercommunalité dans la campagne électorale
Désormais généralisé à la France entière, le fait intercommunal sera l’une des dimensions essentielles des futures élections locales des 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, via l’élection directe de dizaines de milliers de conseillers communautaires issus des communes de plus de 1 000 habitants, les candidats devront prendre ...
La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014.Il a levé de nombreuses ...
PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ?
En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).Pour m’être ...
