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Décentralisation

Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe

Publié le 04/10/2013 • Par avec l'AFP Jean-Baptiste Forray • dans : France

La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.

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« Non à un Sénat-bis » : le mot d’ordre du bouillant Louis Nègre (UMP) a servi de ligne de conduite au moment du vote sur le Haut conseil des territoires (HCT). Le 2 octobre 2013 la chambre haute a repoussé, en deuxième lecture, l’instance de dialogue Etat-collectivités chère au Gouvernement.

Initialement prévue dans le troisième des projets de loi « Lebranchu », cette instance avait été introduite par l’Assemblée nationale, dans le premier texte dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
L’Association des maires de France s’était, notamment, réjouie de cela. On croyait, par conséquent, le HCT plutôt consensuel. Erreur. A l’instar de René-Paul Savary, sénateur (UMP) et président du conseil général de la Marne, certains ont même vu dans le haut conseil un moyen de « rétablir une tutelle sur les collectivités ».

Grand Paris : l’heure de vérité – L’architecture des compétences a suscité moins de tirage. Au terme de l’examen de l’article 3, la commune voit ses prérogatives renforcées. Elle obtient le statut de chef de file en matière, notamment, d’aménagement de l’espace et de développement local. L’équilibre entre les régions et les départements a, pour sa part, été peu modifié.

Le mode de fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) a, en revanche, été revu en profondeur. Les sénateurs se sont, en effet, faits les chantres de la souplesse. Ils ont, en ce sens, supprimé la présidence automatique des CTAP par les patrons de région.
Le Sénat a pour l’essentiel voté « conforme » le chapitre consacré à la métropole de Lyon.

Enfin, la métropole du Grand Paris a été mise sur les rails à l’occasion d’un débat marathon au cours duquel chaque article faisait l’objet d’âpres discussions. Cette métropole du Grand Paris devrait réunir au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne.
En mai, en première lecture, le Sénat avait fait passer à la trappe un premier projet de Grand Paris imaginé par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, avec un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes, par l’effet de l’opposition conjuguée de la droite et des communistes.

Vendredi 4 octobre, les parlementaires poursuivaient à un pas de sénateur leur étude de l’article 12 du projet de loi sur l’affirmation des métropoles, et qui concerne la création de la métropole du Grand Paris, entamée jeudi après-midi. Dans la matinée, en trois heures, ils ne s’étaient penchés que sur 17 amendements. Il en restait 370 à examiner sur un total de 629.

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