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[Opinion] intercommunalité

Obliger l’intercommunalité c’est la tuer

Publié le 08/10/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Vanik Berberian

Vanik Berberian

Président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider les communes à faire sur la base du volontariat, ce dont elles ont conscience de ne pas pouvoir faire seules. Alors que chacun sait que l’enjeu urbain dépasse la commune, il dépasse aussi l’EPCI, car c’est d’abord une question globale d’aménagement du territoire (toujours aux abonnés absents). Le caractère obligatoire et autoritaire du transfert ne résoudra rien au fond laissant le maire, quelle que soit la taille de la commune, le jouet d’une logique extra territoriale à la merci des ambitions du pouvoir détenu par la strate supérieure.

Chacun s’accorde à reconnaitre la difficulté à réaliser des SCOT dont le périmètre dépasse largement les seuls enjeux d’un EPCI. Mieux vaut s’efforcer d’en rendre possible la généralisation effective et laisser localement les élus réaliser des coopérations pouvant aller jusqu’aux PLUi, si ils le souhaitent, pour s’y conformer. Commence à poindre l’idée que la concentration de l’ingénierie pose de grandes difficultés aux territoires qui en sont dépourvus. D’où une nécessaire péréquation technique en attendant que la péréquation financière vole de ses propres ailes et réponde à l’enjeu de solidarité.

Des chiffons sont agités – Ce n’est parce qu’ils le sont au nom du soi-disant modernisme que le résultat sera meilleur. Aujourd’hui l’article 63 de la Loi ALUR nous amène à d’autres questions. Quel intérêt à affaiblir la démocratie locale qu’incarne la municipalité par l’outil intercommunal ? La compétence urbanisme serait-elle mieux assurée sous la contrainte ?

On le voit, la ligne rouge n’est pas loin d’être franchie pour de mauvaises raisons. L’alibi de « la bonne échelle » est un leurre, il n’y a pas d’ « échelle universelle » qui serait forcément celle de la maille supérieure. Surtout quand l’enjeu de l’urbanisme interroge au-delà des périmètres des collectivités ou de leurs groupements. La bonne échelle est celle qui conjugue la géographie et la capacité des élus à vouloir travailler ensemble. Si la stratégie d’occupation de l’espace voire son développement doit nécessairement se matérialiser dans un document d’urbanisme et que le principe du PLUi peut y répondre, il doit l’être à la seule condition du volontariat. Et pourquoi déresponsabiliser les maires ruraux comme s’ils étaient à l’origine de décisions que chacun s’accordent à condamner ? Ouvrons les yeux, les zones commerciales des grandes agglomérations sont-elles des modèles d’économie d’espaces ? Les entreprises doivent elles ajouter des espaces verts à n’en plus finir en plus des places de parking autour de leurs bâtiments ? Autre question essentielle que pose cette loi : pourquoi les territoires ruraux seraient-ils condamnés à ne plus pouvoir construire au motif que les agglomérations urbaines se sont développées sans retenue ?

Dans ce dossier emblématique qui pallie l’absence de volonté politique nationale d’aménagement du territoire par un déplacement de la gouvernance locale vers un outil qui, à la longue s’éloigne de la coopération intercommunale pour devenir une technostructure, il convient d’opter pour une solution raisonnable qui, adossée à des compétences locales fortes, aidées par une ingénierie effective est adaptée aux réalités locales des espaces en lien avec leur densité et de leur fonction.

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Commentaires

Obliger l’intercommunalité c’est la tuer

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Urbarural

09/10/2013 10h09

Depuis SRU (et Grenelle), on a coutume d’entendre, chez les urbanistes, qu’il fallait absolument passer d’un « urbanisme de tuyau » à un « urbanisme de projet »…
Autant la logique du coup par coup (il y a une route, des réseaux, donc c’est constructible !) a accouché des horreurs urbaines ou défiguré tant de villages, autant nous avons basculé dans ce que j’appelle la « religion » de « l’environnementalement correct », avec de grands prêtres qui nous culpabilisent au nom du péché d’étalement urbain (dans des communes à 4 hab/km2 !), de la sacro-sainte trame verte et bleue (une noue enherbée, et l’écosystème planétaire est sauvée !), du jugement dernier du bilan CO2 (ah, le camion de 3,5 T pour emporter quelques kg de déchets verts à la déchetterie intercommunale !)…
J’exagère ? Un peu, je l’avoue, mais qu’est-ce que ça fait du bien d’entendre autre chose que la messe, des fois…

PETIOT Rémy

09/10/2013 11h26

L’EPCI n’est pas un organisme étranger aux communes qui le composent, elles le forment et leurs représentants doivent rendre compte et porter les aspirations des habitants.
Les difficultés dues aux animosités ou défiances personnelles soit par intérêts particuliers, soit par pure tactique politicienne sont préjudiciables aux citoyens, les exemples de projets locaux stupides qui en découlent sont légions.
Il faut impérativement revoir le CGCT pour que les Maires et Présidents d’EPCI n’aient plus la quasi-totalité des pouvoirs sur leurs assemblées.
Les PLU avec les volets habitation et surtout déplacements ne peuvent être cohérents sur une seule commune, quelle que soit sa taille.

Le néo cartésien

09/10/2013 03h42

Il ne s’agit pas d’enjeux de pouvoir ou de rapport de forces, mais de rationalisation de la dépense publique couverte par les contribuables.
Les petites structures n’ont ni la capacité financière, ni la technicité pour assumer ce type de compétence de façon efficace et économe. Chacun de comprendre qu’une interco pourra assumer + facilement que x communes le recrutement d’un spécialiste qui mutualisera le travail du PLU à l’échelle du territoire effectué actuellement par n généralistes de façon partielle et indépendante.
De +, cela encourage la spécialisation accrue des métiers et des fonctions dans le secteur public local, ce qui est gage d’économie du denier public.

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