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Etat et collectivités locales - Page 85
Contractualisation globale : la circulaire est parue
Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
Covid-19 : la charte de continuité des services publics publiée
Annoncée la semaine dernière, la charte de continuité des services publics pendant la période de confinement a été diffusée, ce jeudi 19 novembre, par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...
Ces collectivités qui suspendent le jour de carence
Pour tenter d’enrayer l’épidémie dans leurs rangs et de pallier l’absence d'arbitrage de l’exécutif sur la question, certaines collectivités ont pris l’initiative de suspendre le jour de carence pour leurs agents.
Le maire, le président et le petit commerce
Emmanuel Macron décide, les maires exécutent. Avec le deuxième confinement, l’hypercentralisation fait son retour. Sur le nouveau protocole sanitaire dans les établissements scolaires ou le maintien des activités après la classe, les élus municipaux n’ont pas leur mot à dire.
Quand les cabinets ministériels font leur marché dans les collectivités
Mettre à profit une expertise territoriale au sein d’un ministère, c’est la trajectoire suivie par une petite vingtaine de conseillers ministériels, selon notre décompte. Un moyen pour l’Etat de réduire le fossé entre Paris et les territoires ?
