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Etat et collectivités locales - Page 70
Les politiques publiques de cohésion des territoires en cartes
Le ministère de la cohésion des territoires a mis en ligne le 4 novembre une cartographie de ses politiques publiques, thématisée, jusqu'à l'échelle du département.
Avenir des orchestres territoriaux : Roselyne Bachelot pose des jalons
Missionnés en 2020 par la ministre de la Culture pour dresser un état des lieux des orchestres permanents en région et envisager leur avenir, Anne Poursin, cheffe de l’Inspection de la création artistique, et Jérôme Thiébaux, musicologue, ont remis leurs conclusions le 8 novembre. L’avenir des formations symphoniques sera mis à ...
Le Sénat veut améliorer la relance de la création artistique dans les territoires
Sonia de La Provôté et Sylvie Robert, membres de la commission « culture » du Sénat, ont passé au crible les crédits dédiés à la création dans le plan de relance. Les deux parlementaires dressent un bilan en demi-teinte et avancent douze propositions pour que l’initiative du gouvernement serve à conjurer les menaces qui pèsent sur ...
Police municipale de Paris : quelle articulation avec la police nationale ?
Alors que la police municipale de Paris se déploie progressivement, la maire de Paris a signé le 13 octobre avec le préfet de police et la procureure de la République une convention de coordination. Le document précise les missions et les compétences de chacun.
Faire tomber les chaînes
La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.
1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu
Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »
Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.
Loi 3DS : les EPL mettent la pression sur les députés
Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la pression pour sauver, à l'Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat, sécurisant l'économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces ...
« Les relations Etat-collectivités doivent passer par un contrat pluriannuel »
A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des communautés de France à Clermont-Ferrand ce 14 octobre Sébastien Martin, son président et Sébastien Miossec, son président délégué rappellent leur volonté de monter aux avant-postes de la relance, mais demandent également une rénovation des relations Etat-collectivités ...
