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Etat et collectivités locales - Page 64
Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce par le candidat Macron de la suppression de la totalité de la CVAE s’il est élu. Ce serait l’achèvement de ce troisième plus grand impôt local qui a subi depuis quasiment sa naissance de violentes attaques. Chronique d’une mort annoncée.
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Impôts de production : la baisse de trop
Finances locales : les associations d’élus dressent le bilan d’Emmanuel Macron
Les finances locales ont été au cœur du quinquennat d'Emmanuel Macron. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors, la territorialisation du plan de relance... La Gazette a décidé de donner la parole aux associations d'élus pour dresser le ...
Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat
Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
Que faut-il retenir des promesses des candidats en matière de culture ?
Tous les candidats à l'élection présidentielle ont désormais fait connaître leurs programmes en matière de culture. Leur lecture réserve quelques motifs d'étonnement. Les plus engagés ne sont pas toujours ceux qu’on attendait. Certains ont des thématiques de prédilection, laissant des pans entiers de culture en jachère. D’autres ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Du fragile équilibre des abattoirs de proximité dépend la survie des élevages locaux
Depuis des années, les abattoirs publics subissent des difficultés financières, entraînant parfois leur fermeture, au détriment des filières de viandes locale. La valorisation des producteurs par le développement de la vente en circuit court donne à l’abattage de proximité de nouveaux espoirs de développement. Les investissements ...
20 villes retenues pour accueillir des services centraux du ministère de l’Intérieur
Une vingtaine de services du ministère de l'Intérieur vont quitter l'Ile-de-France et être relocalisés dans vingt villes. Un mouvement de déconcentration salué par les maires concernés.
« La Réunion ressort gagnante de la recentralisation du RSA »
La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, tire le bilan.
Recentralisation du RSA : après la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales
Pour cette première phase d'expérimentation, deux des trois départements candidats ont été retenus.
