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Partis politiques

Les nouveaux visages de la décentralisation

Publié le 05/07/2022 • Par Romain Gaspar • dans : France

Eric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes, Stella Dupont, députée (LREM) de Maine-et-Loire, Aurélie Trouvé, députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis, Jean-François Vigier, maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, Aurélien Pradié, secrétaire général de LR.
Eric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes, Stella Dupont, députée (LREM) de Maine-et-Loire, Aurélie Trouvé, députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis, Jean-François Vigier, maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, Aurélien Pradié, secrétaire général de LR. R.Escher / La Gazette ; C.Morin / ip3 ; A.Sciard / ip3 ; V.Isore / ip3 ; M.Salvet / maxppp
Après la campagne présidentielle, lors de laquelle les enjeux des collectivités territoriales ont été absents des débats, plusieurs personnalités politiques tentent d’imposer la décentralisation comme une doctrine politique d’avenir.

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Quarante ans après la promulgation de la première loi « Defferre », les réflexions autour de la décentralisation sont au point mort. Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron s’est achevé sur la loi « 3DS » du 21 février 2022, décrite par de nombreux spécialistes comme un rendez-vous manqué. Et les débats des campagnes présidentielle et législatives ont complètement passé sous silence ce sujet majeur. Pourtant, dans les partis politiques, plusieurs personnalités se battent pour repenser la décentralisation.

Au sein de la majorité, ­Stella Dupont­ fait partie de ces parlementaires forces de proposition. « J’ai un intérêt particulier pour les collectivités du fait de mon parcours d’élue locale », précise cette ex-socialiste classée dans l’aile gauche de La République en marche, réélue avec 56,76 % des voix dans le département de Maine-et-Loire. Ses expériences de maire de ­Chalonnes-sur-Loire (6 500 hab., Maine-et-Loire), de 2008 à 2017, et de conseillère générale de Maine-et-Loire, jusqu’en 2015, l’ont convaincue du besoin d’un statut de l’élu et de différenciation territoriale.

Moment charnière

Discrète médiatiquement, Stella­ ­Dupont a su cultiver sa différence dans l’Hémicycle. Membre du Comité des finances locales et ­coauteure d’une mission flash sur la contractualisation, elle s’oppose à une reproduction en l’état du pacte de Cahors et n’est pas favorable à la mise en place du conseiller territorial, pourtant dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. « Face à la fracture citoyenne qui s’agrandit entre élus et citoyens, on a besoin de plus d’élus, pas de moins d’élus », tranche-t-elle à contre-­courant de l’« élu bashing » de ces dernières années.

Au centre droit, ­Jean-François ­Vigier partage son combat pour mettre fin à l’homogénéité des règles sur le territoire national. Mais pour le maire (UDI) de Bures-sur-Yvette (9 400 hab., Essonne­) depuis 2008 et président du groupe UDI au conseil régional d’Ile-de-France, il faut aller beaucoup plus loin, en commençant par une réduction du contrôle préfectoral : « L’ascendance des services ­déconcentrés de l’Etat sur les élus de territoires est devenue difficilement supportable au quotidien. » Il n’hésite pas à sortir le lance-flamme contre l’intercommunalité. Transferts de compétence qui ne fonctionnent pas, échec des mutualisations, doublons de personnel… « On va assister à un retour à la commune », prédit-il. Membre de l’UDI depuis sa création, il pense que l’on est dans un moment charnière depuis la crise sanitaire lorsque les collectivités ont suppléé un « Etat démuni ». « Face à la situation nationale post-législatives, sans nouvel acte de décentralisation, la France sera ­ingouvernable », clame-t-il.

Haro sur la métropolisation

Du côté de La France insoumise (LFI), c’est ­Antoine ­Salles-Papou qu’il faut suivre. Titulaire d’un master de stratégies urbaines à Sciences-po Paris, il est l’auteur de l’ouvrage « Les communes libres » (Aux Editions 2031). Il y dénonce une pensée néolibérale de la décentralisation et des territoires, largement développée depuis les années 80 à travers la métropolisation, et l’hyper-spécialisation des territoires. « Mais on ne s’oppose pas à la décentralisation. On s’oppose à une organisation du territoire à géométrie variable », rappelle-t-il. LFI défend la commune et le département comme les échelons idéaux pour y faire vivre une forme de démocratie directe et de souveraineté populaire, et de municipalisation des biens communs. Les communes seraient libres de s’associer et auraient un rôle central dans la planification écologique.

D’un point de vue budgétaire, la gauche radicale souhaite redonner des marges de manœuvre financières aux collectivités par le biais, par exemple, d’une réforme de la taxe foncière. « On critique le fait qu’elles aient de plus en plus de compétences sans les moyens qui suivent. C’est une façon de déguiser la casse des services publics locaux », attaque ­Aurélie­ ­Trouvé, économiste, ex-présidente d’Attac et députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis.

A Europe Ecologie - Les Verts, ce sont les membres de la mission « territoires » qui tentent de reconstruire­ une pensée décentralisatrice dans le champ de l’écologie politique. « Le parti s’est déconnecté des territoires au fil du temps, cette mission cherche à réparer ce lien », explique ­Damien ­Deville, géographe et anthropologue de la nature, à la tête de cette mission. Lancée en 2019, elle s’inscrit dans un horizon fédéral et régionaliste. Ainsi, la mission propose de renforcer l’échelon régional, en lui donnant une relative autonomie législative sur certains domaines préalablement définis par la Constitution. Les présidents d’interco seraient élus au suffrage universel et l’Etat aurait davantage un rôle de sanction et d’évaluation au niveau local.

Le groupe Kerrouche

Enfin, au Parti socialiste, c’est plutôt au Sénat qu’un « travail important a été réalisé sous l’égide d’Eric Kerrouche », note le secrétaire général du groupe socialiste et apparentés à l’Assemblée nationale, ­Maxime­ ­Sauvage. L’enjeu était de taille après un mandat de ­François Hollande marqué par les traumatismes des lois « ­Maptam » de 2014 et « Notre » de 2015. Un premier aboutissement de ce travail est disponible dans une proposition de résolution au Sénat datant de 2020, ­intitulée « pour une nouvelle ère de la ­décentralisation ». Le politologue et sénateur des Landes y défendait entre autres la proposition d’« énoncer de façon limitative dans la Constitution les compétences de l’Etat, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets ». Ce texte prévoyait aussi une loi de financement des collectivités pour garantir leur autonomie fiscale, réduire les ­inégalités de richesse entre territoires et leur procurer de la visibilité sur plusieurs années.

Le moins que l’on puisse dire c’est que la décentralisation fait phosphorer les partis, au point que ­Damien ­Deville émet l’hypothèse « que, sur du long terme, l’échiquier politique pourrait se redessiner. On n’est pas si éloigné ­d’Aurélien Pradié, député du Lot et numéro 2 des Républicains. » Un pari osé d’imaginer se rapprocher du défenseur de la ruralité et d’une droite dite sociale.

Une autre échelle de gouvernance

Pierre Calame est un ancien haut fonctionnaire du ministère de l’Equipement qui a été l’une des parties prenantes des négociations sur les premières lois de décentralisation. Quelques mois avant l’élection présidentielle, avec un collectif créé au sein de La Fabrique des transitions, il lance l’appel « Osons les territoires ! », avec pour objectif de proposer à l’extérieur des partis politiques et associations d’élus de nouvelles perspectives pour la décentralisation. Il y prône une échelle de gouvernance différente dans les collectivités à partir des bassins de vie, la possibilité de tutelle d’une collectivité sur une autre avec une gouvernance ­multiniveau et la création d’agences économiques territoriales ­cofinancées par l’Etat, pour que les EPCI disposent des moyens humains de concevoir, conduire et animer des politiques de transition à long terme. Sans oublier, une redistribution de l’assiette fiscale au profit des collecti­vités territoriales. « C’est inévitable si l’on veut que l’Etat se concentre sur ses fonctions régaliennes et sur la péréquation entre régions riches et pauvres », affirme ­Pierre ­Calame.

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