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Etat et collectivités locales - Page 440
Qualité du service public : les usagers mécontents
La 2ème édition du baromètre de la qualité des services publics présenté le 9 mars 2011 par François Baroin révèle surtout un grand décalage entre la qualité des services et la perception que les usagers en ont.
Réforme de la TP : simulateur de ses effets et infographies interactives
La mise en place de la péréquation horizontale fait suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a profondément modifié les ressources fiscales des collectivités locales. Explication du nouveau système en deux infographies interactives, et mesure de son effet sur les comptes des collectivités grâce à notre application de simulation ...
Nucléaire : 2 spécialistes analysent la réserve des collectivités
Les responsables des collectivités territoriales sont fort discrets sur les tourments du nucléaire au Japon et leurs répercussions sur l’appréciation de cette énergie en France, qui exploite le deuxième parc au monde (58 réacteurs) après les Etats-Unis.
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsFinancement du sport et équipements sportifs – Etude
Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...
L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Une mission d’experts sur l’AFPA
La ministre chargée de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, a annoncé la mise en place dans les prochains jours d’une mission sur l’Association pour la formation professionnelle des adultes, qui doit rendre ses ...
Contractuels : le « oui, mais… » des syndicats
Le dispositif de titularisation des non-titulaires leur sera appliqué durant quatre ans selon l’ancienneté de leurs contrats. Les éligibles aux CDI ou à la titularisation sont désormais plus nombreux, selon le protocole d'accord envoyé mercredi 9 mars au soir.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.
La Corrèze vote un budget cohérent mais politique
Voté le 25 février 2011, le budget primitif de la Corrèze est présenté par ses auteurs comme « cohérent, sincère et actif, sans augmentation de la fiscalité, assurant les dépenses obligatoires malgré les contraintes.. ». De fait, il aura été dévoilé dans une ambiance particulière, devant une foule de journalistes parisiens qui ...
