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Etat et collectivités locales - Page 440

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
1 Transparence de la vie publique 23/03/2011

Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...

Parlement européen 21/03/2011

Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen

Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...

1 Finances publiques 18/03/2011

RGPP : génère-t-elle bien les 7 milliards d’euros d’économies annoncés ?

10 milliards d’euros d’économies budgétaires sont annoncés par le Gouvernement pour 2013 après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. A l’origine de ces gains : la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Mais le chiffrage présenté par le Gouvernement comporte toujours des zones d’ombre…

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Sécurité 18/03/2011

Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport

Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...

Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
3 Energie 17/03/2011

Centrales nucléaires : les collectivités face à la prévention des risques

Les collectivités, proches des centrales, entretiennent des rapports ambigus avec l’industrie nucléaire, source de recettes fiscales et d’inquiétudes. Longtemps, un certain nombre d’entre elles, ont pratiqué un certain blackout. Mais avec la catastrophe japonaise, elles font savoir leurs critiques et leurs demandes. Les acteurs locaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
2 Service public 17/03/2011

Qualité du service public : les usagers mécontents

La 2ème édition du baromètre de la qualité des services publics présenté le 9 mars 2011 par François Baroin révèle surtout un grand décalage entre la qualité des services et la perception que les usagers en ont.

16/03/2011

Réforme de la TP : simulateur de ses effets et infographies interactives

La mise en place de la péréquation horizontale fait suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a profondément modifié les ressources fiscales des collectivités locales. Explication du nouveau système en deux infographies interactives, et mesure de son effet sur les comptes des collectivités grâce à notre application de simulation ...

Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
Energie 15/03/2011

Nucléaire : 2 spécialistes analysent la réserve des collectivités

Les responsables des collectivités territoriales sont fort discrets sur les tourments du nucléaire au Japon et leurs répercussions sur l’appréciation de cette énergie en France, qui exploite le deuxième parc au monde (58 réacteurs) après les Etats-Unis.

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
sport 15/03/2011

Financement du sport et équipements sportifs – Etude

Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...

Transports ferroviaires 15/03/2011

L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour

Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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