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Etat et collectivités locales - Page 440
Financement des écoles publiques et privées – RPI
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.
La région Midi-Pyrénées signe une convention avec la Dila
La région Midi-Pyrénées a signé le 5 avril dernier une convention avec la Direction de l’information légale et administrative (Dila) et s’inscrit dans une démarche pilote.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset
Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Un contrat de construction durable pour les lycées
Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
Emplois dans les collectivités : Georges Tron appelle à une meilleure association aux principes de la gestion publique
Interviewé par Emploipublic.fr lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Lyon le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique persiste et signe : « Je le redis : il n’y a pas matière dans les prochaines années à maintenir la règle du un sur deux dans la fonction publique d’Etat ». Georges Tron ...
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Infographie interactive : par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ?
2 infographies interactives pour comprendre et visualiser les nouveaux mécanismes financiers mis en place pour remplacer la taxe professionnelle.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeGilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics
Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
