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Etat et collectivités locales - Page 440
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Huiles de schiste : un projet incompatible le statut d’«éco-région» d’Ile-de-France
Des élus de tous bords dénoncent l’impact environnemental d’un chantier d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels en périphérie de Doue ( en Seine-et-Marne). Accompagnés de Jean-Paul Huchon, ils se sont rendus le 16 février 2011 sur ce terrain pour demander à l'Etat l'arrêt définitif des explorations.
Territoire de Belfort : équilibre maintenu grâce à la péréquation des droits de mutation et aux efforts de gestion
Le budget primitif 2011 du conseil général du Territoire de Belfort , voté le 15 février 2011, s’élève à 144,567 millions d’euros, en légère hausse (+ 2,36%) par rapport à 2010, pour « préserver le service public local malgré les insuffisantes compensations de l’Etat ».
Les collectivités montpelliéraines soutiennent la série télé policière Antigone 34
Le tournage d’Antigone 34, nouvelle série policière de France 2, a débuté le 14 février, entouré de l’attention des collectivités. La région Languedoc-Roussillon co-produit, l’agglomération et la ville de Montpellier mettent à disposition des locaux, dont une partie du siège de l’agglomération, mais aussi du matériel et du ...
Le CNFPT se défend face à son « carton rouge »
L’établissement se voit attribuer un « carton rouge » selon les premiers éléments d’information sur le rapport 2011 de la Cour des comptes, qui sera rendu public jeudi 17 février.
Campagne de com’ de FNE : élus et professionnels vent debout
Si l’on mesure l’efficacité d’une campagne de communication à la vigueur des réactions qu’elle suscite, alors France Nature Environnement (FNE) aura touché au but. La région Bretagne saisit la Justice, le comité régional de tourisme alerte le gendarme de la publicité et la RATP refuse diffuser les affiches dans le métro.
Nantes Métropole étudie une hausse du versement transport
La communauté urbaine qui adoptera son budget primitif en avril 2011 cherche des recettes supplémentaires : elle estime à 15 millions d'euros en 2010 et 21 millions en 2011 ses pertes induites par la réforme de la taxe professionnelle.
Les organismes d’HLM contestent les chiffres du préfet
Rien ne va plus entre les organismes d’HLM Bretons, réunis au sein de l’ARO habitat Bretagne, et l’Etat.Par la voix du préfet de région, Michel Cadot, celui-ci s’est attribué la paternité de la bonne santé du logement social en Bretagne en 2010, qui progresse de 24% avec 7.573 nouveaux logements financés.
Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré
300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
