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Réforme des collectivités

Intercommunalité : deux fois moins de communautés sur les premières cartes préfectorales

Publié le 05/05/2011 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
L’Association des maires de France (AMF) redoute que le report, dans certains départements, de la présentation des schémas intercommunaux donne les pleins pouvoirs à l’Etat.

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Les dernières estimations de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’Association des maires de France (AMF) se recoupent.
Dans leurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les préfets prônent, en moyenne, la suppression d’1  EPCI à fiscalité propre sur 2.

La carte présentée par le représentant de l’Etat  :

  • Dans le Var comprend 6 communautés à la place des 15 existantes,
  • En Gironde (21 au lieu de 45),
  • Dordogne (24 contre 53),
  • ou dans le Loir-et-Cher (12, plutôt que 22). 

L’étiage reste, peu ou prou, le même.

Avignon en pleine expansion – Parmi les principaux projets, la fusion de la communauté d’agglomération (CA) de Toulon-Provence-Méditerranée (428 000 hab., 12 communes) avec trois communautés de communes (CC) et trois communes isolées. Le groupement culminerait à 563 000 habitants (et 32 communes). Il franchirait allègrement le seuil des 500 000 indispensable pour prétendre au rang de de métropole.

La CA Grenoble-Alpes Métropole (404 000 hab., 27 communes) n’atteint pas cette barre dans le canevas de l’Isère. Pire, malgré le rattachement de trois CC et de trois communes isolées, la METRO reformatée (445 000 hab., 51 communes) échoue au pied du statut de communauté urbaine (ouvert à partir de 450 000 hab.,). Un scénario qui ne déplait pas à certains élus du cru.

Le préfet du Vaucluse, François Burdeyron a moins de pudeur que son collègue isérois. Son SDCI jette les bases d’une mini-révolution : l’union entre Orange, l’agglo d’Avignon et, notamment, onze communes du Gard. Cette entité de 280 000 habitants (contre 180 000 pour la CA du Grand Avignon) attise la jacquerie de maires ruraux.

Agglos ex-nihilo en Aquitaine – Décidément peu porté sur les contingences départementales, et même régionales, François Burdeyron prône également un grand « ensemble Luberon Durance-Pertuis-Pays d’Aix » (382 000 hab.,) à cheval entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône ainsi qu’une plus petite intercommunalité (24 000 hab.,) intégrant des communes de la Drôme.

D’autres croquis créent des communautés d’agglomération ex-nihilo comme à Bergerac (Dordogne) ou à Libourne (Gironde). Des CA sont aussi au menu du côté de Cannes (Alpes-Maritimes) et de Gap (Hautes-Alpes).

Tous ces projets se réaliseront-ils ? Pas sûr. Les SDCI pourront, d’ici le 1er juin 2013, être amendé, à la majorité des deux tiers, par les élus réunis au sein des Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). A la veille du scrutin sénatorial, les présidents de conseils généraux font tout pour garder des EPCI à leur main, c’est-à-dire maintenus dans le cadre cantonal.

Mise en garde des élus – « J’ai personnellement demandé aux préfets que j’ai rencontrés le 24 mars d’agir avec discernement pour respecter les réalités des territoires », assure Philippe Richert, ministre chargé des collectivités dans un courrier, en date du 26 avril, à Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF. « Je partage votre sentiment sur les risques qu’il y aurait à préconiser la création d’EPCI recouvrant un territoire très vaste ou un nombre excessif de communes » assure-t-il.

Toutes les inquiétudes ne sont pas pour autant levées à l’AMF. Dans un communiqué, le 5 mai, l’association « tient à alerter les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011 ». Dans ce cas, met-elle en garde, « le pouvoir d’amendement dont disposent les membres de la CDCI pourrait disparaître ». Pour Jacques Pélissard, les élus « doivent bénéficier des précisions sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales des fusions envisagées, de même que sur leurs incidences sur le devenir des agents ». L’AMF réunira les présidents de CDCI et d’assemblées de maires le 28 juin. Philippe Richert y prononcera un discours d’ores et déjà très attendu.

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Commentaires

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Ged

06/05/2011 08h33

Qui embrasse trop mal étreint …

AGORA T&P

06/05/2011 10h11

On est plus dans l’arithmétique (X / 2) que dans la logique territoriale…

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